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Filière REP des pneus usagés : deux entreprises sanctionnées par le ministère de l'Environnement

Dechets / Recyclage  |    |  Marine CalmetActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°357 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°357
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Aliapur, société de la filière de valorisation des pneus usagés, a fait état le 22 février, d'amendes prononcées par le ministère de l'Environnement à l'encontre de deux distributeurs importateurs de pneus. L'Etat leur reproche d'avoir introduit sur le marché français des marchandises soumises à déclaration sans verser l'éco-contribution destinée à financer leur valorisation. Les amendes ont été assorties d'une mise en demeure de se conformer à la réglementation.

Le montant des amendes prononcées n'a pas été communiqué par le ministère. En revanche, l'ordonnance du 17 décembre 2010 prévoit que cette somme "tient compte de la gravité des manquements constatés et des avantages qui en sont retirés". Le plafond est fixé à 7.500 euros pour une personne morale.

Pour Aliapur, il s'agit d'un "avertissement sévère" donné aux fraudeurs. Afin de participer à la surveillance des acteurs du secteur des pneumatiques, la société collabore avec le ministère. Dans un premier temps, Aliapur signale à l'obligé qu'il a manqué à son obligation de déclaration. Si ses alertes restent sans réponse, l'éco-organisme fait remonter le cas aux autorités ministérielles qui prennent des mesures coercitives lorsque la fraude est avérée.

Un décret du 18 août 2015 est récemment venu réformer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) afin de mieux encadrer le recyclage des déchets de pneumatiques. Cette filière connaît de nombreux problèmes, notamment liés à l'exportation de pneus d'occasion qui représentent un risque environnemental s'ils échappent au recyclage.

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