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Des financements innovants pour traiter les eaux en Méditerranée

A l'heure où les pays riverains de la Méditerranée sont soumis à un stress hydrique structurel, la fourniture d'eau potable et le traitement des eaux usées pourraient être financés par des taxes sur le tourisme de masse et la navigation marchande.

Décryptage  |  Eau  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com
Des financements innovants pour traiter les eaux en Méditerranée

Les pays du sud et de l'est de la Méditerranée sont soumis à une situation de stress hydrique structurel. Selon une étude diffusée par l'Institut de prospective économique du monde méditerranéen (Ipemed), l'Afrique du Nord ne recèle que 0,1% des ressources mondiales d'eau naturelle renouvelable et le Moyen-Orient 1,1% pour une population globale de 280 millions d'habitants, soit environ 4% de la population mondiale. A l'horizon 2050, une diminution sensible des ressources en eau est prévue, en particulier dans les bassins du Maroc, de l'Algérie, du Proche-Orient et du Sud de l'Espagne. Tandis que les Etats concernés estiment que leur capacité financière ne peut suffire à répondre aux besoins en eau, l'enveloppe de financements publics allouée au secteur reste globalement insuffisante. Quant aux financements privés, ils se détournent des projets d'infrastructures hydrauliques depuis la crise financière de 2007, ceux-ci étant trop capitalistiques, moins rentables que d'autres secteurs, et payés en monnaie locale.

Une palette de leviers

Développés lors du Consensus de Monterrey (2002) puis confortés lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20) en 2012, les mécanismes de financements innovants sont apparus comme une source de revenus complémentaires et alternatifs à l'aide publique au développement, pouvant augmenter les capacités financières des acteurs étatiques dans une approche de coopération internationale pour le développement. Il s'agit d'instruments financiers, publics ou privés, à effet de levier, dont l'assiette doit relever d'activités qui ont profité de la mondialisation et des investissements publics, et qui peuvent avoir des externalités négatives. Exemples : la taxe de solidarité sur les billets d'avion, les obligations vertes (green bonds), les taxes sur les transactions financières ou sur les bunkers maritimes.

Selon le Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, une vingtaine de pays ont déjà mis en oeuvre un ou plusieurs de ces leviers, permettant de générer près de six milliards de dollars de revenus supplémentaires depuis 2006. Dans le domaine de l'eau, si des mécanismes de ce type sont déjà mis en pratique par des collectivités en Europe, "le financement de l'accès à l'eau et à l'assainissement a suscité peu de financements innovants dédiés, qui se sont focalisés sur les questions de santé et de changement climatique", note Caroline Orjebin-Yousfaoui, chef de projet à l'Institut de prospective économique du monde méditerranéen.

Pourtant, toute une palette de micro-taxes de solidarité pourraient financer le secteur de l'eau. Celles-ci auraient le double avantage d'accroître les finances publiques et de peser sur les externalités négatives d'activités ayant profité du développement économique de la région méditerranéenne.

Taxer la navigation maritime rapporterait 50 milliards d'euros par an

Premier exemple, la navigation maritime. Celle-ci est à l'origine d'un certain nombre d'externalités négatives pour la Méditerranée : artificialisation de la ligne de côte, dégradation des fonds marins, pollution des eaux. Selon l'Institut supérieur d'économie maritime (Isemar), 90.000 navires fréquentent annuellement les eaux du détroit de Gibraltar, 17.500 celles du canal de Suez et 40.000 celles du détroit du Bosphore. Le trafic de conteneurs de Suez peut être évalué, selon l'Isemar, à 398 millions de tonnes en 2012. "Si l'on calcule sur ce chiffre une moyenne de tonnage annuel transporté par navire de 22.742 tonnes de marchandises et que l'on parte du principe d'imputer une taxe de 10 euros par tonne à tous les navires circulant en Méditerranée, soit 255 000 navires, plus de 50 milliards d'euros pourraient être collectés par an !", estime Caroline Orjebin-Yousfaoui.

La plaisance et les croisières, une manne pour l'eau potable

Autre piste : une microtaxe sur les frais d'amarrage des bateaux immatriculés au nord de la Méditerranée stationnés à l'année ou lors de longues périodes sur les rives sud et est. Sur les 5.400 méga-yachts opérationnels dans le monde, environ 4.100 stationnent en Méditerranée la majeure partie de l'année et produisent des retombées économiques d'environ quatre milliards d'euros par an, dont une fraction pourrait être redistribuée aux infrastructures de bien commun. De même pour les croisières. Selon les estimations de l'Environmental protection agency des Etats-Unis, 800 millions de litres d'eaux d'égout seraient déversés chaque année en mer sans traitement par ces bateaux de tourisme en Méditerranée. "Une micro-taxe pourrait être appliquée au passager sur ses frais de croisière. La durée moyenne d'une croisière étant de sept jours, le paiement d'une taxe de deux euros par jour de croisière et par passager permettrait la collecte de 78,4 millions d'euros par an, sur la base du nombre de croisiéristes de 2011", suggère l'étude de l'Ipemed.

CO2 et infrastructures de tourisme

Le transport maritime mondial produisait en 2007, selon la Fondation Surfrider, plus d'un milliard de tonnes de CO2, soit 3,5% des émissions mondiales. 30% du commerce maritime mondial transite par la Méditerranée, dégageant plus de 300 millions de tonnes de CO2 par an. L'instauration d'une taxe carbone sur les émissions du transport maritime, d'une valeur de 20 euros par tonne, permettrait de collecter six milliards d'euros annuels. Golfs, parcs aquatiques, piscines et infrastructures hôtelières peuvent être très consommatrices en eau s'ils ne sont pas dotés des solutions techniques adéquates. Une microtaxe sur les équipements touristiques fortement consommateurs d'eau pourrait être envisagée. De même pour l'utilisation foncière des côtes méditerranéennes à des fins immobilières et touristiques.

L'auteure de l'étude propose aussi de créer un fonds "Blue Print" alimenté par les contributions solidaires des sociétés exploitant et commercialisant les sources d'eau minérale naturelle en Méditerranée. Ce fonds serait également abondé par la mise en place d'un système de consignes pour bouteilles en plastique dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée. Une taxation sur la production de sacs plastiques non biodégradables pourrait fournir une troisième source de financements.

Réactions4 réactions à cet article

 

ces solutions pollueurs/payeurs me paraissent très pertinentes

lio | 25 juillet 2014 à 11h34
 
 

Article intéressant, merci de l'avoir abordé.

Caroclean | 25 juillet 2014 à 12h37
 
 

ce serait le minimum...

Sha-ka | 25 juillet 2014 à 17h32
 
 

Voir l'excellent article de développement stratégie juridique qui m'a permis de creuser la question comme aucun autre article de droit ou papier de l'administration et de ses bras cassés (ou doigts cupides) :
Olivier Chantrel, affaire 17 du TIDM, l'attaque par la diligence, pour l'activation du déploiement écosystémique de l'ordre juridique global du droit de la mer ? applications mondiales, implications en Europe.
Cet illustre inconnu a semble-t-il sévi en côtes d'Armor, signalant au moins dès 2003 les besoins de surveillance des émissions agricoles... Et il a l'air d'être un Rubis sous marin d'attaque....
Il a aussi des papiers courts sur Greenpeace gl rennes qui décapent ; et sur la redevance le TIDM le suit (dans le temps) dans son dernier arrêt notamment sur les redevances pour services de contrôle rendu ; apparemment, il a l'air aussi de tirer la sonnette d'alarme pour que la France soit à la hauteur dans l'affaire historique pêche illicite devant le tribunal international du droit de la mer ; on ne voit jamais ce type nulle part, et on se demande bien pourquoi...
Sans doute parce qu'il dérange, certainement pas parce qu'il n'est pas bon...
Ne serait-ce pas à creuser par des journalistes.

DURA LEX SED LEX | 28 juillet 2014 à 13h21
 
 

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