La réglementation prévoit que le personnel chargé de manipuler certains gaz à effet de serre (GES) fluorés soit certifié.
C'est le cas pour les gaz contenus dans des appareils de connexion à haute tension, des systèmes de protection contre l'incendie, ou utilisés comme solvants.
Trois arrêtés interministériels viennent préciser les conditions dans lesquelles l'agrément des organismes chargés de délivrer ces certificats est délivré, de même que les conditions de délivrance des certificats eux-mêmes.
Le ministère de l'Ecologie a annoncé le 10 juin dernier un plan d'accompagnement pour les petites entreprises dont le personnel doit obtenir une certification pour pouvoir continuer à manipuler des fluides frigorigènes.
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Arrêté du 23/05/2011 (DEVP1108340A) Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareillages de connexion à haute tension
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Arrêté du 23/05/2011 (NOR: DEVP1108337A) Arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie
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Arrêté du 23/05/2011 (NOR: DEVP1108339A) Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants En savoir plus
Définition de « Gaz à Effet de Serre (GES) » Les Gaz à Effet de Serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l'atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre. Plus... Lire la définitionArticle publié le 15 juin 2011