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Forages offshore : des géants soustraits au droit

Les plates-formes pétrolières forent toujours plus profond mais le droit des mers peine à encadrer leurs activités, selon l'IDDRI, qui a lancé en mars 2012 le projet "Pour une réglementation internationale de l'exploitation énergétique offshore".

Décryptage  |  Ressources naturelles  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com

Les images choquent : des milliers de tortues de mer engluées dans du pétrole visqueux, hier espèces protégées, aujourd'hui créatures dénaturées. Deux ans après la marée noire de la plate-forme Deep Water Horizon qui a répandu 4,5 millions de barils de pétrole dans le Golfe du Mexique, la nature attend que justice lui soit rendue. Mais le cadre international demeure aussi incomplet que parcellaire, souligne l'institut du Développement Durable et des Relations Internationales (Iddri) à l'occasion d'un colloque international consacré à la question à l'Institut océanographique de Paris, le 30 mars dernier. Avec l'appui de la fondation Prince Albert II de Monaco, de la fondation MAVA et de la Fondation internationale du Banc d'Arguin (FIBA), le projet "Pour une réglementation internationale de l'exploitation énergétique offshore" entend identifier différentes options pour renforcer la réglementation des plates-formes pétrolières.

Même si la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM/UNCLOS) de 1982 impose une obligation générale de protection de l'environnement maritime, aucun texte international spécifique ne fixe de règles quant aux conditions d'émission des autorisations de forage par les États. En outre, il n'existe pas de règle particulière en matière de responsabilités et d'indemnisations en cas de pollution provoquée par des activités d'exploration et d'exploitation offshore : la Convention sur la responsabilité pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin (CLEE), adoptée en 1977, n'est jamais entrée en vigueur. Des initiatives régionales comme la stratégie OSPAR sur les activités pétrolières et gazières offshore ou le protocole sur ce type d'activités en Méditerranée, qui vient d'entrer en vigueur, restent isolées.

Immobilisme des Etats

Les forages pétroliers sous-marins ont véritablement pris leur essor dans les années 1970, sous l'effet conjugué d'une volonté politique d'indépendance pétrolière et de progrès technologiques qui ont rendu possibles des opérations de forage de plus en plus loin des côtes et à des profondeurs de plus en plus grandes.Alors qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale les industriels ne foraient qu'à environ dix mètres sous l'eau, les engins atteignent désormais couramment plus de deux kilomètres de profondeur. L'exploitation du pétrole offshore représente un tiers du pétrole consommé actuellement dans le monde. Le pétrole dit non conventionnel – extrait à de très grandes profondeurs – ne fournit pour le moment que 3% du total du pétrole extrait sur la planète. Les aires d'exploitation futures sont localisées au large des côtes du Brésil, à l'est du Canada, dans la mer de Barents et dans l'océan arctique. Des permis d'exploitation ont été accordés à des forages de plus de 3.000 mètres de profondeur.

Pourtant, le droit existant montre sa capacité à réguler certains aspects de l'industrie pétrolière. C'est ainsi que le transport d'hydrocarbures est régi par des régulations internationales spécifiques. Celles-ci ont contribué à réduire les rejets d'hydrocarbures en mer, à améliorer la prévention des risques d'accidents et de marées noires, à instaurer un système plus performant de réponse aux signaux de détresse, une meilleure coopération internationale et un système de compensation. En revanche, l'exploitation offshore n'est pas dotée d'un système de garanties équivalent. L'industrie offshore relève de la responsabilité des Etats où elle opère, sans que ces Etats aient à rendre compte de leurs actions. Le fait qu'un tel statu quo persiste est d'autant plus étonnant que des centaines d'accords multilatéraux de l'environnement existent dans d'autres domaines. Le poids de l'industrie pétrolière sur les gouvernements n'est sans doute pas étranger à cet immobilisme. Ces lacunes du droit aspirent à être comblées à mesure que le secteur de l'exploitation offshore monte en puissance, sous peine de voir les plates-formes demeurer des zones de non droit. L'Indonésie a proposé à l'Organisation maritime internationale de renforcer le régime de responsabilité et de compensation lié à des pollutions offshore, suite à une marée noire causée par un accident dans la mer du Timor en 2009. Lors du G 20 de Séoul en 2010, la Russie a lancé une proposition de convention internationale réglementant les exploitations offshore. Un groupe de travail – dit "initiative de protection de l'environnement marin global" s'est mis à l'ouvrage sous l'égide du G 20, mais les résultats en sont encore hypothétiques.

Appel des juristes en faveur d'un renforcement du droit

Dans le contexte de la préparation de Rio+20, les juristes de l'environnement ont lancé un appel en faveur de l'adoption d'une série de conventions internationales en vue du prochain sommet de la Terre. Ils considèrent que le développement de l'offshore profond et ultra profond, et de façon générale les risques potentiels liés aux activités d'exploitation offshore, "attirent l'attention sur les déficiences du droit international face à un développement qui ne peut qu'affecter l'intégrité des océans et des mers en tant que biens communs. Ainsi il convient qu'une résolution des Nations unies propose des lignes de conduite qui devraient s'imposer aux États possédant des ressources pétrolières". Ils recommandent que les conventions régionales qui n'en sont pas encore pourvues se dotent de protocoles régissant les exploitations offshore, au titre du principe de précaution. Ils sollicitent les États riverains afin qu'ils réalisent un rapport annuel concernant les mesures de protection de l'environnement imposées aux sociétés d'exploitation pétrolière. Ce rapport devra être remis à une agence spécialisée ou à une éventuelle future Organisation mondiale de l'environnement.

Selon ces juristes, Rio + 20 devrait être l'occasion de prendre une série de mesures : une interdiction globale des forages dans les aires marines protégées ; l'engagement systématique de la responsabilité de l'État en cas de pollution qui serait le fait d'une négligence ou d'un manquement dans les restrictions imposées aux sociétés d'exploitation ; la réalisation systématiqued'une étude d'impact réalisée antérieurement à toute délivrance d'un permis d'exploitation ; l'instauration d'un système d'inspection des installations pétrolières offshore par des observateurs tiers désignés par une agence spécialisée ou par l'éventuelle future Organisation mondiale de l'environnement. Ils en appellent à constituer un fonds de réparation des dommages en cas de pollution, alimenté à la fois par les entreprises pétrolières et par les États détenteurs de la ressource.

Les récents accidents en série impliquant des plate-formes pétrolières ont contribué à sensibiliser l'opinion publique à l'évolution de l'exploitation des sources d'énergie offshore, qui s'aventure toujours plus loin en eaux profondes. Pour autant, les répercussions écologiques, économiques et sociales, les accidents survenus en Australie (Montara, 21 août 2009), aux États-Unis (Deepwater Horizon, 20 avril 2010), en Chine (Penglai 19-3, 4 juin 2011) ou, plus récemment, sur une plate-forme gazière en mer du Nord (Elgin-Franklin, 25 mars 2012) ne sont pas en passe d'interrompre cette course à l'exploitation offshore, d'autant que le coût technique du forage en eaux profondes ne cesse de diminuer. De nombreux experts se demandent désormais si l'arsenal réglementaire international est suffisant face aux menaces que font peser ces activités sur la biodiversité marine et l'économie des populations riveraines.

Les abysses ne sont plus des terrae incognitae

Les océans seront-ils la nouvelle frontière de l'insatiable appétit de matières premières de nos sociétés industrielles ? Les abysses ne sont désormais plus des terrae incognitae, comme le montre la récente exploration visuelle de la fosse des Mariannes menée par le réalisateur James Cameron, qui plaide en faveur de la protection des fonds sous-marins. Les dorsales océaniques et les zones jouxtant les monts sous-marins recèlent une grande richesse. Les sources hydrothermales acides et chaudes, d'une température pouvant atteindre 400°C, et les suintements froids de méthane et de sulfure d'hydrogène, apportent leur énergie chimique à des écosystèmes d'une extraordinaire variété. C'est dans ces régions des abysses que les dépôts de minerais sont les plus importants et les plus attractifs pour les industriels.

Le premier projet d'extraction de minerais (or et cuivre) devrait voir le jour dans les prochains mois par 1.600 mètres de fond dans la zone économique exclusive de Papouasie Nouvelle Guinée. D'autres projets sont déjà à l'étude, portés par la demande soutenue de métaux précieux, mais aussi de terres rares. Robert Calcagno, directeur général de l'Institut océanographique - Fondation Albert 1er, s'en inquiète : "Les appétits stratégiques et industriels qui s'exercent aujourd'hui dans l'ombre deviendront bientôt une course aux grandes profondeurs. La communauté scientifique et les organismes de protection de l'environnement doivent rappeler au public et aux décideurs que les grands fonds ne sont pas des déserts minéraux dans lesquels on peut puiser sans restriction, mais qu'ils abritent des écosystèmes complexes, variés et fragiles, susceptibles de nous livrer de nombreux trésors génétiques et biologiques... ou à défaut, de disparaître rapidement, balayés par un appétit incontrôlé pour l'énergie et les ressources minérales".

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