Le Conseil des ministres a examiné ce mardi une ordonnance harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Les réseaux de transport de matières dangereuses par canalisations s'étendent sur 50.000 km et couvrent l'ensemble du territoire national. L'essentiel des canalisations transportent du gaz (36.500 km), des hydrocarbures (9.800 km) et enfin des produits chimiques (3.900 km).

''Cette ordonnance clarifie le processus d'autorisation des canalisations, rénove les mécanismes de consultation du public et renforce les exigences en matière d'études préalables. Elle améliore également la prise en compte de la sécurité et de l'environnement à tous les stades de la vie des canalisations'', selon le communique publié à l'issue du Conseil.