Le ministère de la Transition énergétique soumet à concertation publique, du 20 novembre au 10 décembre, deux projets d'arrêtés relatifs à la géothermie de minime importance.
Le premier arrêté (1) modifie deux arrêtés du 25 juin 2015 relatifs aux prescriptions générales applicables et à l'agrément d'expert. Pour rappel, le Gouvernement a présenté, au début de l'année, un plan pour accélérer le développement de la géothermie.
Comme le prévoit l'ordonnance du 10 novembre 2022, les entreprises réalisant les travaux de forage nécessaires à l'ouverture d'un gite géothermique ou lors de son arrêt seront soumises à certification, en lieu et place de la qualification actuellement nécessaire. Cette nouvelle obligation s'appliquera dès l'entrée en vigueur de l'arrêté et au plus tard le 1er juillet 2025. Le second projet d'arrêté (2) fixe les modalités de certification (exigences requises, référentiel et processus de certification, modalités d'évaluation).
Par ailleurs, plusieurs dispositions des prescriptions générales et de l'agrément des experts sont modifiées.
Ainsi, les conditions d'implantation d'échangeurs à proximité de réseaux souterrains sont revues, « afin de donner plus de souplesse au dispositif actuellement en vigueur, tout en maintenant des dispositions permettant de renforcer la sécurité des travaux de forage », indique le ministère. De plus, il ne sera plus interdit d'implanter ces échangeurs au sein d'un périmètre de protection rapproché des captages d'eau destinés à la consommation humaine. Une analyse de compatibilité, confiée à un expert agréé, devra néanmoins être réalisée. Cette analyse devra tenir compte des actes déclaratifs d'utilité publique protégeant ces points de captage.
Le projet d'arrêté clarifie les conditions de réalisation, d'exploitation, de surveillance et d'entretien des échangeurs géothermiques. Il introduit également les échangeurs fermés inclinés et définit les dispositions qui leur seront applicables.
