La mesure 5 de la feuille de route pour une économie circulaire (Frec), présentée en avril 2018 par le gouvernement, porte sur le lancement d'un plan de programmation des ressources stratégiques. Ce plan doit être accompagné d'"une politique industrielle ambitieuse de valorisation du stock de matières, en particulier des métaux critiques, contenus dans les déchets", précisait la Frec.
La secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, a installé mercredi 6 mars le comité de pilotage en charge des travaux de l'élaboration de ce plan, rebaptisé "Plan de programmation des ressources minérales de la transition bas carbone". Ce comité est présidé par Dominique Viel, contrôleur général économique et financier au ministère des Finances, et Alain Geldron, expert national "matières premières" à l'Ademe.
"L'objectif est de caractériser les technologies bas-carbone et leur contenu en ressources minérales, d'identifier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux associés, de mettre en lumière les opportunités industrielles et de développer les capacités de recyclage", explique le ministère de l'Écologie. D'après les travaux du Groupe international des experts sur les ressources, rappelle-t-il, il faudra extraire 122 milliards de tonnes de ressources minérales en 2050 contre 47 milliards de tonnes aujourd'hui. "Mieux connaître les besoins en ressources minérales de la transition bas-carbone c'est pouvoir mieux maîtriser les risques associés à leur approvisionnement : économiques, environnementaux et sociaux, et éviter la fuite carbone par un transfert des externalités", explique le ministère.
Ce plan se fondera sur les travaux déjà réalisés par le Comité des métaux stratégiques (Comes), l'Agence nationale pour la coordination de la recherche en énergie (Ancre) et l'Académie des sciences et des technologies. Il doit aussi prendre en compte le premier plan national des ressources que le gouvernement a publié en juillet dernier.
