Il vise à appliquer concrètement les orientations fixées par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I », que le Parlement a définitivement votée le 23 juillet dernier.
120 articles
Ce texte comporte plus de 120 articles répartis en 7 titres, et traite de sujet aussi divers que les bâtiments et l'urbanisme, les transports, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques pour la santé, les déchets et la gouvernance en matière de protection de l'environnement.
1089 amendements déposés
1089 amendements ont été déposés sur ce texte. Le projet de loi sera examiné par le Sénat du 15 au 17 septembre, les 28, 29 et 30 septembre puis du 5 au 9 octobre.
Article publié le 11 septembre 2009
