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Installation du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

HYGIENE / SECURITE / SANTE - Actu-Environnement.com - 19/06/2008
 
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Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, a installé le 18 juin le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

Présidé par Henri Revol, le HCTISN a été créé par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite ''loi TSN'').

Le HCSTIN est une instance indépendante, rassemblant l'ensemble des parties prenantes (élus, exploitants d'installations, associations, personnalités qualifiées, organisations syndicales et représentants de l'administration). Il est composé de 34 membres nommés, pour une durée de six ans, par décret du 28 février 2008.

Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et leurs impacts sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire. Il peut se saisir de toute question liée à la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, et émet des avis qui sont rendus publics.

La mise en place de ce Haut comité constitue donc une nouvelle étape importante en matière de transparence dans le domaine nucléaire, a souligné le MEEDDAT.

R. BOUGHRIET

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Références réglementaires :

Loi du 13/06/2006 (DEVX0100081L)


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