Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile ont été établies par la Commission européenne. Elles font l'objet d'une décision publiée, le 20 décembre 2022, au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

La publication de ce texte déclenche la procédure de réexamen des conditions d'autorisation des installations relevant de ce secteur, et visées à l'annexe I de la directive IED sur les émissions industrielles. C'est-à-dire les installations ayant pour activités le prétraitement ou la teinture de fibres textiles ou de textiles ou encore des activités de traitement des eaux résiduaires, si la principale charge polluante provient d'activités couvertes par ces conclusions.

Conformément à la directive IED, les États membres sont tenus de fixer de nouvelles valeurs limites d'émissions (VLE) garantissant que les niveaux d'émission associés aux MTD décrites dans ces conclusions ne soient pas dépassés, dans un délai de quatre ans à compter de la publication, soit avant le 21 décembre 2026. En France, c'est le ministère de la Transition écologique qui est chargé de faire appliquer ces nouvelles exigences. Il va donc rédiger un projet d'arrêté qui permettra leur mise en œuvre avant cette échéance.