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Un mauvais calibrage du bonus-malus automobile a conduit à une hausse des émissions de CO2

L'Insee a évalué l'impact environnemental du bonus-malus lors de sa première année d'application. Le constat est sévère : un mauvais calibrage de la mesure a entraîné une hausse des ventes de voitures et donc des émissions totales de CO2.

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

"Si le report vers les véhicules bénéficiant d'un bonus a été spectaculaire, l'impact environnemental de la politique a été négatif", conclut la direction des études et synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui publie un document de travail intitulé impact environnemental de la fiscalité verte : l'exemple du bonus-malus français.

Effet rebond et hausse des ventes de voiture

Avec cette étude, l'Insee a évalué l'impact du bonus-malus introduit en janvier 2008 sur les émissions de CO2 à court et long termes en tenant compte des parts de marchés, des émissions moyennes au kilomètre, de la fabrication des véhicules, de la taille du parc automobile et du nombre moyen de kilomètres parcourus.

Pour cela, l'Institut a développé un modèle reliant le choix d'un véhicule et le kilométrage effectué avec le véhicule. La base exhaustive d'immatriculations des véhicules neufs et la dernière enquête Transport, qui fournit des informations sur les déplacements individuels, ont ensuite été appliquées au modèle.

Deux effets indirects ont été particulièrement étudiés par les services de l'Insee. En premier lieu, les chercheurs ont tenté d'évaluer l'effet rebond associé au bonus-malus : dans quelle mesure l'achat d'une voiture plus économe en carburant conduit à une augmentation du kilométrage annuel effectué par le propriétaire. Ensuite, l'étude évalue l'impact du bonus sur la hausse des ventes de voitures et sur la croissance du parc automobile français.

Un bonus qui soutient la croissance du parc

Au final, si l'effet environnemental est qualifié de négatif, les statisticiens de l'Insee ne rejettent en aucun cas la mesure. Ce résultat "très décevant", écrivent les trois statisticiens, "n'invalide pas les mécanismes de bonus comme outils de politique environnementale". L'échec est plutôt à mettre sur le compte d'un mauvais calibrage. Deux constats viennent étayer cette option.

Tout d'abord "les Français ont fortement réagi à l'incitation fiscale" écrivent les chercheurs qui se basent sur les statistiques des ventes de voitures neuves entre janvier 2003 et janvier 2009. Ils ont notamment observé des changements abaissant significativement la moyenne des émissions des voitures neuves vendues dès janvier 2008.

Par ailleurs, leur simulation évalue une baisse du bonus : si celui-ci passe à 700 euros au lieu de 1.000 pour la classe A-, à 200 euros au lieu de 700 euros pour la classe B et à 0 euros au lieu de 200 pour la classe C+, alors la mesure devient neutre en termes d'émissions de CO2. "Le problème vient donc plutôt des seuils retenus pour le bonus-malus", expliquent les chercheurs qui estiment que "pour obtenir un effet environnemental positif, le plus important avec ce type de mesure est de la calibrer de telle sorte à ce que les ventes totales de voitures baissent ou restent stables".

Une hausse de 50.700 tCO2 à court terme

Malgré une baisse des émissions trimestrielles évaluée à 29.300 tonnes de CO2 (tCO2) lièe à la modification des choix des consommateurs, le bonus-malus est "globalement négatif" à court terme. Il s'agit là "d'un résultat solide quelles que soient les hypothèses et qui reste vrai en particulier lorsque l'on ne tient pas compte de l'effet rebond", souligne l'étude qui précise que le bonus-malus a entraîné finalement une hausse de 50.700 tCO2 par trimestre.

Tout d'abord, les ventes totales de véhicules ont "significativement bénéficié" de la mesure. Avec des émissions évaluées à 1,5 tCO2 par tonne de véhicule neuf, l'Insee évalue à 63.300 tonnes les émissions de CO2 engendrées par la construction des véhicules neufs. Sans cet effet, le bonus-malus aurait eu un impact positif sur les émissions de CO2, insistent les chercheurs.

Ensuite, l'effet rebond "réduit en partie le gain associé à la modification du choix des consommateurs en faveur de véhicules moins émetteurs". Cet effet est à l'origine d'une hausse de 6.200 tCO2 par trimestre.

Enfin, l'étude évalue à 10.400 tCO2 les émissions supplémentaires associées au changement des habitudes de déplacement des Français.

Confirmation des effets négatifs à long terme

A long terme, l'Insee a cherché à évaluer l'impact de la politique en considérant le renouvellement total du parc automobile français. En se basant sur deux modèles économiques, l'un tenant compte du marché des véhicules d'occasion et l'autre le laissant de côté, les chercheurs concluent que "les deux scénarios conduisent à un effet négatif important [qui] encore une fois est principalement lié au fait que le bonus augmente le taux d'équipement automobile et l'usage des voitures". Là aussi, "le résultat est solide", indique le document, précisant qu'il reste valide sans tenir compte de l'effet rebond et même en considérant des réductions importantes des émissions moyennes des véhicules neufs vendus.

A long terme, la hausse des émissions trimestrielles serait de l'ordre de 916.000 tCO2. Cette hausse est constatée malgré une réduction de 846.000 tCO2 liée à la modification des choix des consommateurs et une baisse de 496.000 tCO2 du fait de l'accélération du renouvellement du parc automobile. Ce sont, l'effet rebond (505.100 tCO2), le changement des habitudes de déplacement des Français (1.691.000 tCO2) et la construction des véhicules neufs (69.900 tCO2) qui font basculer en négatif le bilan trimestriel global.

Réactions9 réactions à cet article

 

Approche Autruchienne de la pensée étroite...

Prendre en compte le CO2 est largement insuffisant, ce qu'il faut au plus vite c'est l'intégration des particules dans le calcul, Le malus doit être appliqué fortement à tous les moteurs diesel. En outre faire baisser les ventes de voiture relèvent d'un souhait enfantin. En effet l'état n'a aucun intérêt à ce que les ventes de voiture baissent. La Voiture rapporte en effet trop d'argent, quant à la pollution, il semble clairement que tout le monde s'en fout.

arthur duchemin | 28 septembre 2011 à 09h40
 
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Mais quelle naïveté quand même! vous avez réellement cru que cette aide aux industriels pour contrer les effets de la crise avait une quelconque visée environnementale?

pierre | 28 septembre 2011 à 09h41
 
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c'est évident que la mesure etait avant tout un cadeau fait aux industriels (pour écouler leur surproduction). Le calibrage du bonus (160gco2) avait été calculé pour favoriser les constructeurs français dont l'ensemble de la production est constituée de véhicules produisant - de 160g de co2 ( pas dans un souci écologique mais a cause d'une forte dieselisation et d'une incapacité a concurencer les allemands dans la production de berlines de luxes fortement emettrices )

lio | 28 septembre 2011 à 12h24
 
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Cette mesure est incroyable:
Vous achetez une voiture qui crache 100g de CO2 au km (avec accessoirement toutes les autres nuisances qui vont avec : bruit, danger, emcombrement... sans oublier la pollution pour fabriquer le véhicule --> équivalent à 30 000km de roulage en moyenne), on vous donne 700 €, vous achetez un vélo qui ne pollue absolument pas, vous n'avez pas droit à un centime.
La taxe écologique doit commencer à zero et augmenter proportionnellement; Il ne doit pas y avoir de bonus lorsque l'on achète une voiture.
Et d'autres part il faut rétablir une vignette ANNUELLE calquée sur la pollution qui fait office de rappel régulier. Un exemple que je trouve trés bien fait est celui de la vignette au Luxembourg.
Cela dit le Luxembourg a bien d'autres points qui encourage aussi l'utilisation de la voiture (notamment comme véhicule de pseudo-fonction).

cyclotan | 28 septembre 2011 à 12h32
 
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excellent article, enfin de l’honnêteté intellectuel !
Une des arnaques du DD, une des limites de la conciliation de l'économie (croissance) et de l'écologie.
Pas évident , l'enfer est pavé de bonnes intentions!

l'étude omet de prendre en compte le recyclage des voitures, énergivore, ce qui alourdirait l'ardoise.

gh78 | 29 septembre 2011 à 09h22
 
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En réponse à Arthur Duchemin je précise que désormais la Directive Européenne 2009/33/CE oblige les acheteurs publics à prendre en compte l'ensemble des émissions : CO2 + polluants atmosphériques (NMHC, NOx et Particules).

L’Europe détermine un coût en Euro pour chaque gramme de polluants et GES émis. Ce coût correspond à l'impact financier de la pollution de l'air sur la population (hospitalisation, etc).
L'acheteur public devra multiplier ces coûts en euro par le nombre de grammes et additionner les coûts. Le véhicule présentant le coût environnemental le plus faible devra être considéré comme le moins polluant.

Cela va vers le bon sens et va permettre de démontrer que certains véhicules considérés comme propres parce que roulant avec une énergie alternative ne le sont pas du tout.

Ces véhicules étaient parfois subventionnés jusqu'il y a peu de temps par des organismes publics et bénéficiaient jusqu'en décembre 2010 d'un bonus de 2.000€ à l'acquisition.

Peut-être qu'appliquer la méthodologie décrite par la Directive 2009/33/CE aux calculs des bonus/malus environnementaux permettraient d'orienter les acheteurs vers des véhicules réellement moins polluants.


Cordialement,

Jean-Baptiste Field

Jean-Baptiste Field | 29 septembre 2011 à 11h05
 
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Vendre 4 fois plus de voitures qui émettent deux fois moins émettra toujours 2 fois plus. Vu la croissance de la demande de mobilité partout dans le monde (sans compter les globe trotters des raouts mondiaux pour "sauver la planète" ni les rigolos à la Hulot ou YAB qui crament plus individuellement qu'une agglomération moyenne d'Afrique), notre bonus-malus est une plaisanterie.

Albatros | 29 septembre 2011 à 12h10
 
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Dans l'absolue, on a augmenté des émissions. OK.

Quelles auraient été les alternatives :

1/ ne rien faire : la crise aurait sans doute emporté un plus grand nombre d'emploi.
2/ Proposer une baladurette ou autre jupette : aide à l'industrie automobile, sans progresser sur le contenu CO2 moyen : là, les émissions auraient seulement augmenté, sans gain sur le nouveau parc. Cela aurait été pire.
3/ Proposer un malus/bonus : aide au 4x4, et on sabre les petites voitures ...pire encore.

4/ Faire un bonus / malus qui s'autofinance, sans injecter de fond public dans l'industrie automobile : le malus finance le bonus. On perd les emplois dans les 4x4, on les transfert vers des emplois dans les petites voiture. On est transparent dans la crise. On améliore néanmoins le système global.

C'est dommage que l'étude de l'insee ne s'attache pas plus (elle le fait un peu, mais pas explicitement) à dissocier les 2 aspects : d'une part le bonus - malus qui doit s'autofinancer et d'autre part l'aide public injectée dans l'industrie automobile.

Le Bonus/Malus est une très bonne idée. Il faut juste mieux l'utiliser.

olivier | 30 septembre 2011 à 10h36
 
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si la volonté était vraiment de limiter l'émission de CO2, il aurait fallu en plus instaurer une vignette réellement dissuasive, c'est à dire s'appliquant sur tous les modèles trop gourmants. Calculée sur la consommation moyenne, certes, mais surtout sur la puissance du moteur : on peut très bien consommer 3.5l/100km à 90km/h, mais y arriver en 8s avec des pics à plus de 20l/100km ! Le tout rapporté à l'habitabilité : ne pas "punir" les familles nombreuses...

dmg | 25 octobre 2011 à 18h32
 
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