La secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno a annoncé le 18 novembre la mise en place d'un nouveau dispositif de labellisation des programmes contractuels d'action de prévention des inondations (PAPI), déployés depuis 6 ans sur une cinquantaine de territoires.

''Les programmes d'actions de prévention des inondations (…) constituent l'un des outils contractuels entre l'Etat et les collectivités locales de mise en œuvre de la politique de prévention des inondations'', a rappelé le Ministère du Développement durable dans un communiqué.

Le nouveau dispositif, fondé sur l'évaluation des programmes conduits depuis 2003, prévoit la création en 2010 d'un comité de labellisation national, réunissant ONG, experts, représentants de l'Etat, élus, porteurs de projets. ''Il garantira la qualité des projets et le respect des critères de labellisation'', a souligné le Ministère.

L'Etat s'engage en outre à financer chaque année 70 M€ jusqu'à l'horizon de 2015, pour une première tranche de mesures de réduction des risques d'inondations.

''L'objectif de l'Etat est de faire progresser la gestion des risques d'inondations en France dans une optique de développement durable, en intégrant l'ensemble des types d'inondation (submersions marines, ruissellement en milieu urbain ou rural…)'', a déclaré Chantal Jouanno. ''C'est, a-t-elle ajouté,''dans cet esprit et avec cet objectif que nous menons également les travaux de transposition de la directive (européenne de 2007 NDLR) inondation'' en droit français, relative à l'évaluation et à la gestion des risques, prévue dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement Grenelle 2.