Depuis le 1er janvier 2021, la qualification « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) des professionnels du bâtiment pour les travaux de rénovation énergétique a évolué. Après le renforcement, le 1er septembre 2020, des contrôles des chantiers par les organismes de qualification pour obtenir ou conserver le label, une nouvelle nomenclature des travaux est applicable depuis le début de l'année.
Une nomenclature plus précise
Les travaux de rénovation énergétique sont désormais classés en des catégories plus précises : 19 catégories au total (réparties en deux familles : système et isolation) au lieu de 12 auparavant. Cette nouvelle classification « permet une meilleure délimitation des travaux et des compétences associées, ainsi qu'une plus grande cohérence entre les qualifications délivrées et les catégories sur lesquelles sont basés les systèmes d'aides, et les assurances requises pour ces travaux », précise l'organisme qualificateur Qualibat. Par exemple, il y a désormais deux domaines RGE pour l'isolation des murs, « car une isolation des murs par l'extérieur ne requiert pas les mêmes compétences qu'une isolation par l'intérieur », explique le ministère de la Transition écologique (1) .
Une catégorie dite « critique » est également créée, comprenant des opérations susceptibles de comporter des manquements aux exigences RGE. Ces chantiers seront davantage surveillés et concernent les appareils de chauffage au bois, les pompes à chaleur, l'isolation des combles perdus et des planchers bas. « Non seulement les artisans doivent déclarer davantage de chantiers pour obtenir la qualification RGE et la conserver, mais il est prévu de diligenter davantage d'audits dans le cas où des non-conformités majeures seraient constatées sur un chantier », souligne le ministère. De plus, les organismes de qualification mettent en place une procédure de traitement de toute réclamation ou signalement effectué par un tiers (malfaçon, démarchage abusif, offre mensongère…). Et des grilles d'audits harmonisées sont en ligne sur le site public « Faire (2) » pour faire connaître les points de contrôle des audits RGE.
Lancement de l'expérimentation RGE « chantier par chantier »
Par ailleurs, un arrêté daté du 24 décembre 2020 met en place une nouvelle expérimentation en parallèle du label RGE, à compter du 1er janvier 2021. Il s'agit de tester la certification dite « chantier par chantier » ou « coup par coup » qui permet à des artisans non-RGE de faire profiter leurs clients d'aides publiques comme MaPrimeRénov'.
Le Gouvernement a officiellement lancé cette expérimentation ce mardi 19 janvier 2021 pour les deux années à venir (jusqu'à fin 2022) sur tout le territoire métropolitain. L'État rend possible, pour une entreprise justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté, d'effectuer des travaux de rénovation énergétique sans détenir avant le début des travaux la mention RGE, dans la limite de trois chantiers jusqu'à fin 2022. Cette expérimentation est encadrée par les trois organismes de qualification (Qualibat, Qualit'ENR et Qualifelec) qui vérifient en amont des travaux la recevabilité du dossier et organisent un contrôle sur site systématique de la qualité des travaux réalisés.
« Ces trois opérations peuvent bien évidemment être réalisées lors d'une même intervention : si l'artisan intervient chez un client pour une pompe à chaleur et de l'isolation, il ne lui restera plus qu'une possibilité de bénéficier du RGE chantier par chantier d'ici fin 2022 », a précisé la ministre du Logement Emmanuelle Wargon au journal Le Moniteur. En cas de non-conformité constatée lors du contrôle, l'entreprise doit les corriger et une nouvelle visite peut même être déclenchée pour les vérifier. « Une fois les travaux jugés conformes, les entreprises peuvent facturer le particulier », explique le Gouvernement.
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) salue « une opportunité pour les artisans ». Elle se félicite de ce dispositif « simple et crédible », en ce qu'il exige des critères « minimaux » (être à jour de ses cotisations sociales, inscription au répertoire des métiers, ancienneté de deux ans, etc.). Il « permet ainsi d'éviter les opportunistes ou les fraudeurs tentés de profiter de l'aubaine de ce marché. Enfin, la force de ce dispositif réside surtout dans le contrôle systématique des chantiers réalisés. Simplicité et crédibilité sont autant de promesses qui conduiront les entreprises à entrer tout naturellement dans la qualification RGE et qui permettront aux clients d'être totalement sécurisés », estime la Capeb. Il reste encore des ajustements « à prévoir et surtout à intégrer, au 1er avril, le domaine des énergies renouvelables pour que le dispositif soit pleinement opérationnel », ajoute la fédération professionnelle.
