Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Déchets : l'Europe modifie la liste des déchets exportables au titre de la convention de Bâle

Déchets  |    |  P. Collet

Le 19 novembre 2014, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne un règlement du 18 novembre 2013 (sic) modifiant les annexes du règlement 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets.

Le texte, censé s'appliquer depuis le 26 mai dernier, supprime trois catégories de déchets de la "liste verte", c'est-à-dire de la liste des déchets dont l'exportation n'est soumise qu'à une simple information. Les catégories supprimées sont les étiquettes autocollantes stratifiées contenant des matières premières utilisées pour la fabrication des matières d'étiquetage (BEU01), la partie en plastique non séparable issue du traitement préalable d'emballages pour liquides usagés (BEU02) et la partie en plastique-aluminium non séparable issue du traitement préalable d'emballages pour liquides usagés (BEU03).

Par ailleurs, le texte ajoute à la liste des déchets soumis à l'interdiction d'exporter la fraction non séparable de plastique, la fraction non séparable de plastique-aluminium et les déchets de pelliculage d'étiquettes adhésives.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires