Le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi relative à l'adaptation des territoires littoraux (1) . Ce texte a été remis à l'agenda du Parlement le 24 janvier dernier. Son étude avait été interrompue par l'élection présidentielle de mai 2017. Il vise à organiser et faciliter le développement d'activités dans les territoires concernés par le phénomène du recul du trait de côte.

Le Sénat a donc retravaillé le texte conformément aux échanges déjà engagés avec l'Assemblée nationale début 2017. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a apporté des modifications visant à sécuriser le nouveau bail réel immobilier littoral et encadrer dans le temps l'éligibilité au fonds "Barnier" de certaines opérations d'aménagement.

En séance publique, le Sénat a apporté les modifications visant à réaffirmer l'importance de la promotion d'une culture locale du risque auprès des populations et confier au Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) à venir la détermination du niveau prévisible de montée des eaux.

Plus de centrales solaires sur les sites dégradés

Ce projet de loi est aussi l'occasion pour le Sénat de modifier le code de l'urbanisme pour permettre l'autorisation de centrales solaires au sol ainsi que des installations de traitement ou de stockage des déchets sur des sites dégradés. L'objectif est de déroger au principe de continuité de l'urbanisation en littoral pour ces équipements comme c'est le cas pour l'éolien, pour en faciliter l'implantation.