Ce mercredi 18 décembre, les députés ont adopté, par 100 voix pour et 59 contre, l'amendement du Gouvernement qui réintroduit la consigne pour recyclage dans le projet de loi économie circulaire. Le texte a légèrement été modifié par l'adoption de cinq amendements qui précisent certains détails du texte.

Cet amendement « traduit fidèlement le compromis » négocié avec les collectivités territoriales, a assuré Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire. « La consigne est la seule méthode connue pour atteindre 90 % de collecte des bouteilles plastique », a défendu Stéphanie Kerbarh (LREM, Seine-Maritime), rapporteure du projet de loi, expliquant être favorable à un dispositif de consigne mixte qui associerait une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et une consigne pour réemploi des bouteilles en verre.

Le projet, défendu par le Gouvernement, propose de fixer une trajectoire aboutissant, en 2029, à un taux de collecte pour recyclage de 90 % des bouteilles plastique pour boisson, contre 57 % actuellement. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sera chargée de remettre régulièrement des rapports pour évaluer la progression de la collecte des bouteilles plastique. Un point d'étape sera réalisé en 2023 et, si le taux de collecte est inférieur à celui prévu par la trajectoire, alors le Gouvernement pourra décider de la mise en œuvre de la consigne pour recyclage.

Une consigne « quasi inéluctable »

“ Certains passages, qui cristallisent l'opposition des collectivités territoriales, ne sont pas conformes aux propos tenus par Emmanuel Macron devant les maires. ”

La discussion a notamment porté sur les alinéas de l'amendement qui emportent une mise en œuvre de la consigne pour recyclage par le Gouvernement si la collecte des bouteilles n'est pas conforme à la trajectoire pour 2029. Ces passages, qui cristallisent l'opposition des collectivités territoriales, ne sont pas conformes aux propos tenus par Emmanuel Macron devant les maires de France réunis en congrès. Le président de la République avait expliqué que la consigne ne se fera pas « sans l'accord des maires ». Or, l'amendement gouvernemental n'évoque pas d'accord des collectivités pour mettre en œuvre la consigne si la collecte des bouteilles ne progresse pas suffisamment rapidement.

Dans le même ordre d'idée, le bilan réalisé en 2023 interviendra trop tôt, ont déploré plusieurs élus qui ont proposé un report à 2025. Compte tenu des délais d'amélioration, la mise en œuvre de la consigne est « quasi inéluctable », ont déploré plusieurs députés. En outre, 2025 correspond à l'objectif de collecte de 77 % des bouteilles en PET fixé par l'Union européenne avec la directive relative aux plastiques à usage unique.

Préciser le cahier des charges des éco-organismes

La proposition du Gouvernement « est équilibrée », a défendu la rapporteure qui n'a soutenu que cinq sous-amendements. Tous ont été adoptés. Le premier prévoit que les cahiers des charges des éco-organismes soient conformes aux objectifs de collecte pour 2025 (77 %) et 2029 (90 %). Les députés ont aussi précisé la date de remise du premier rapport de l'Ademe qui devra intervenir avant le 30 septembre 2020, plutôt qu'au cours de l'année 2020. Autre précision, le bilan environnemental de la consigne, prévu par le Gouvernement, sera rendu public. Quant à l'expérimentation régionale prévue par le Gouvernement, elle pourrait concerner la Guadeloupe qui est expressément cité dans le texte.