Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi économie circulaire évite à certains produits, équipements et matériaux issus d'une déconstruction, de passer sous le statut de déchet.

Cette disposition s'applique aux produits réemployables « si un tri (…) est effectué par un opérateur qui a la faculté de contrôler les produits et équipements pouvant être réemployés », précise le texte.

« Dans la pratique, le statut de déchet est un frein systématique aux démarches ultérieures de réemploi des matériaux de construction », expliquent les députés, ajoutant que c'est ce « flou qui conduit souvent les maîtres d'ouvrage à privilégier le recyclage au réemploi ».