Adapter la taxe sur les véhicules de société pour inciter à l'acquisition de véhicules moins polluants. Tel est l'objet de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) (PLFSS 2018) adoptée lundi 4 décembre en lecture définitive par l'Assemblée nationale.
Pour cela, le texte voté par les députés met à jour le barème de la taxe. Il touche les deux composantes de la taxe : la première calculée en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone et la seconde basée sur le type de motorisation (essence ou diesel) et de l'année de première mise en circulation du véhicule. Cette deuxième composante permet de prendre en compte les émissions de polluants comme les oxydes d'azote, les composés organiques volatils (COV) ou les particules.
Ces mesures permettent "d'adapter des barèmes datant respectivement de 2011 et 2014, en cohérence avec les mesures récentes, adoptées pour accélérer le développement des véhicules à faibles émissions qui s'articulent pour les véhicules de tourisme autour de deux seuils de 20 g de CO2/km et de 60 g de CO2/km", explique le Gouvernement.
"Il s'agit notamment d'encourager l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi que de véhicules à motorisation classique consommant moins de 100 g/km", résumait l'exécutif dans l'étude d'impact du projet de loi.
