Après un tortueux parcours législatif de deux ans, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques (1) a finalement été adoptée jeudi 29 janvier en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (séance publique).
"Le texte adopté (…) ne prétend pas répondre à tout, mais il constitue un compromis utile, et fait progresser la transparence, estime Laurence Abeille, députée écologiste du Val-de-Marne, qui a porté cette loi. Il est l'illustration du fait que protection de notre environnement et prise en compte des risques sanitaires ne sont en rien incompatibles avec le développement technologique et la diffusion des usages des nouvelles technologies".
De la première mouture à une version de compromis puis ce texte, différentes modifications ont été apportées. La réduction des seuils de la première version à 0,6 volt par mètre (V/m) a notamment évolué vers la notion de sobriété dont l'objectif sera précisé par décret. "Comme il y a une évolution des technologies, il faut mieux passer par un décret pour s'adapter", avait justifié François Brottes, président de la commission des Affaires économiques.
"Un premier effort législatif"
S'il est interdit dans les crèches et garderies (enfants de moins de trois ans), le wifi restera autorisé dans les écoles primaires mais uniquement durant les activités pédagogiques.
"Les procédures institutionnelles sont telles que s'il n'était pas voté en l'état, ou bien on repartirait dans un processus de navettes parlementaires sans fin, ou bien il serait purement et simplement enterré, souligne l'association Priartem. Ce premier effort législatif doit être un encouragement à aller plus loin dans la protection des populations".
Le texte propose le recensement national des points atypiques du territoire établi chaque année par l'Agence nationale des fréquences ainsi que la fourniture aux communes d'une carte des antennes relais existantes. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale devra également mettre à la disposition de ses habitants les informations sur l'exposition aux champs électromagnétiques générés par les installations radioélectriques et les demandes ainsi que les dossiers d'information de ces dernières. Il prévoit la remise d'ici un an d'un rapport du Gouvernement au Parlement concernant l'électro-hypersensibilité et la mise en place d'une politique de sensibilisation et d'information pour un usage raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences. Il interdit enfin la publicité pour les téléphones portables sans oreillettes.
