Les sénateurs ont désigné, le 16 octobre, les 21 membres de la commission d'enquête sur les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen survenu le 26 septembre. Ont été nommés président le centriste Hervé Maurey et rapporteuses la socialiste Nicole Bonnefoy et la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat. La mise en place de cette commission avait été annoncée le 3 octobre par le président de la Chambre haute, Gérard Larcher. Elle a été créée à la demande de l'ensemble des présidents de groupe et des présidents de commission du Sénat.
Selon la résolution (1) adoptée le 10 octobre, cette commission a pour mission « d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie (…), de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent, ainsi que leurs conséquences, et enfin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques ».
Le rapport de la commission attendu d'ici six mois
« Cet incendie, qui suscite les inquiétudes et la colère légitimes des habitants de la région, soulève en effet des interrogations sur les règles applicables aux installations dangereuses, en particulier celles qui sont proches de lieux d'habitation », explique le sénateur Hervé Maurey, auteur du rapport (2) effectué au nom de la commission de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution.
La commission d'enquête donnera lieu à la production d'un rapport qui devra être déposé dans un délai de six mois maximum après l'adoption de la résolution. Toute personne sollicitée est tenue de témoigner devant la commission, sous peine de sanctions pénales. Les rapporteurs peuvent également se rendre sur le terrain. « Tous les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis », rappelle le Sénat. Les sénateurs sont habilités à se faire communiquer tous documents de service, sous réserve du respect du principe de la séparation des pouvoirs, sachant qu'une enquête judiciaire est par ailleurs diligentée par le pôle « santé publique » du parquet de Paris. Les travaux de la commission débuteront le 22 octobre par l'audition du président du groupe Lubrizol Eric Schnur, suivie le 24 octobre par une visite du site sinistré.
