Selon la liste publiée le 1er octobre par la préfecture de Normandie, 5 262 tonnes de produits dangereux sont parties en fumée lors de l'incendie de l'usine Lubrizol le 26 septembre. Ce chiffre est en fait bien inférieur à la réalité. Le préfet, Pierre-André Durand, a révélé vendredi 4 octobre lors d'une conférence de presse, que des produits stockés dans l'entreprise Normandie Logistique, mitoyenne de l'établissement Seveso seuil haut, avaient également flambé.
Cette dernière n'a pas été en mesure de transmettre l'inventaire des produits effectivement consumés mais a transmis, en revanche, la liste des stocks (1) qui se trouvaient dans les trois bâtiments touchés par l'incendie, sachant qu'un seul d'entre eux a entièrement brûlé. L'établissement stockait 4 750 tonnes de produits divers, parmi lesquels des produits alimentaires, tels que de la gomme arabique, de la magnésie ou de la bauxite. Mais le préfet a révélé que Normandie Logistique stockait aussi 4 157 tonnes de « matières premières et des produits finis » de son voisin Lubrizol et 139 tonnes d'asphaltes pour Total. Soit un total de 9 050 tonnes de produits stockés.
Ces informations interpellent pour trois raisons. D'une part, parce que l'établissement de l'entreprise de logistique n'apparaît pas dans la base des installations classées (ICPE). D'autre part, parce que cette « externalisation » du stockage sur un site mitoyen pose la question d'une éventuelle tentative de contournement des seuils de classement. Enfin, parce que le contrôle des services de l'État apparaît pour le moins défaillant.
Normandie Logistique a échappé au classement ICPE
« À ce stade, on est sur des produits qui ne justifiaient pas une application des règles qui aboutissent à un classement des produits au titre des installations classées (...) Il n'y a pas d'irrégularité flagrante qui saute aux yeux », a indiqué Patrick Berg, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), selon des propos rapportés par l'AFP.
Une assertion plus qu'étonnante. Les informations mises en ligne sur les produits stockés par Normandie Logistique montrent, au contraire, que l'établissement aurait au minium dû faire l'objet d'une procédure d'enregistrement, si ce n'est d'autorisation. Même en admettant que les produits n'étaient ni explosifs ni produits dangereux, comme l'assure Normandie Logistique, la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE réglemente les entrepôts couverts stockant des matières combustibles dès lors que le volume de l'entrepôt est au moins égal à 5 000 m3 et la masse de produits stockés supérieure à 500 tonnes. Or la masse de produits stockés était 18 fois supérieure, et le volume des trois bâtiments dépassait largement le seuil minimal.
Ensuite, les produits stockés pour le compte de Total sont des asphaltes. L'établissement aurait dû, au minimum, être soumis à une procédure de déclaration au titre de la rubrique 4801 qui vise les installations mettant en œuvre des asphaltes dès 50 tonnes. Quant aux produits stockés pour le compte de Lubrizol, « ce n'est pas le même type de produits qu'à Lubrizol », a assuré le préfet. Pourtant, dans la liste fournie par Normandie Logistique, dans un format strictement identique à celle qu'avait transmise Lubrizol pour son propre site, figurent deux produits de la liste des dix produits présents dans les plus grandes quantités dans le principal entrepôt sinistré de Lubrizol. On voit mal comment le stockage de produits identiques peut conduire à un classement Seveso seuil haut, d'un côté du mur, et à une absence totale de classement de l'autre.
« Déporter ponctuellement des produits »
Se pose ensuite la question d'un possible contournement de la réglementation par Lubrizol par le stockage de produits dans un site voisin afin d'échapper à certaines procédures. « En fonction des autorisations de stockage accordées par la Dreal, Lubrizol pouvait avoir intérêt à déporter ponctuellement des matières premières, intermédiaires ou des produits, ou encore des déchets pour ne pas dépasser les seuils prescrits », pointe l'association Robin des bois.
Pourtant, une telle externalisation n'est pas juridiquement utile si l'on a affaire à un préfet compréhensif. Ce qui se révèle être le cas ici. Les deux préfets successifs ont accordé à Lubrizol deux augmentations de capacités du site en janvier et juin derniers, sans imposer d'évaluation environnementale.
Le préfet a indiqué il y a quelques jours que la première modification était sans lien avec le sinistre et avait donné lieu à une mise à jour de l'étude de dangers, et que la seconde n'avait pas encore été mise en œuvre par l'exploitant. Il n'empêche que ces réformes permettent maintenant d'augmenter les capacités d'un établissement Seveso sans réellement de limites. En définissant un établissement Seveso comme « un ensemble d'installations relevant d'un même exploitant sur un même site », elles permettent aussi une autre dérive, selon Gabriel Ullmann, docteur en droit de l'environnement. La procédure de l'examen « au cas par cas », couplée à cette nouvelle définition, « n'empêche plus un groupe industriel de créer un établissement exploité par deux filiales juridiquement distinctes, chacune mettant en œuvre une partie des matières dangereuses relevant de la directive Seveso, mais avec un seuil inférieur au classement pris individuellement ».
Consanguinité avec le périmètre Lubrizol
Cela ne semble pas être le cas pour Lubrizol, même si Robin des bois souligne une « consanguinité » entre le périmètre de l'usine Seveso et les entrepôts de Normandie Logistique. « L'un d'entre eux, qui a en partie brûlé, communique avec le périmètre Lubrizol », explique l'ONG.
En tout état de cause, le non-classement des installations de Normandie Logistique et, manifestement, l'absence de prise en compte dans les études de dangers de Lubrizol des produits stockés chez son voisin interrogent sur le contrôle exercé par les services de l'État. Comme le prévoit le code de l'environnement, cette étude doit préciser les risques auxquels l'installation peut exposer « que la cause soit interne ou externe ». Son contenu doit être « en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts [que l'autorisation environnementale protège] ». Et l'on sait que l'étude de dangers fournit les éléments permettant d'élaborer le plan particulier d'intervention (PPI), plan d'urgence mis en œuvre par le préfet en cas d'accident dépassant le périmètre de l'établissement. Elle alimente également le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), outil de maîtrise de l'urbanisation autour des établissements Seveso seuil haut.
« L'inspection ICPE de la Dreal lors de ses nombreuses visites du site (selon la préfecture) ne pouvait ignorer que de nombreux produits dangereux de Lubrizol étaient stockés à côté, dans un autre établissement, mais avec bien moins de contraintes. Sans aucune conséquence administrative », pointe Gabriel Ullmann.
D'autre part, souligne Robin des bois, « le stockage occulte de matières inflammables chez Normandie Logistique en quantités très importantes a posé un problème majeur aux pompiers et a failli propager l'incendie dans le site de Triadis lui-même assujetti à la directive Seveso (seuil bas) et à un poste de transformation haute tension EDF qui alimente en électricité une partie de la zone industrielle et de la métropole de Rouen ». En d'autres termes, ce site qui a étonnamment échappé au contrôle de la Dreal était coincé entre deux usines Seveso.
