Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles visant des pathologies provoquées par des produits chimiques.
Le tableau n°52 bis vise le carcinome hépatocellulaire, ou cancer primitif du foie, provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère. Cette substance est "un composé chimique de synthèse utilisé dans la fabrication de plastique (PVC). Souvent employé sous forme liquide, il se présente aussi sous forme de gaz inodore et incolore", explique le Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard. Les travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont les suivants : travaux dans les ateliers de polymérisation, travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère, travaux de production de cette substance, conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur. Le délai de prise en charge des maladies est fixé à 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins six mois.
Le tableau n°99, quant à lui, vise la leucémie myéloïde chronique provoquée par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant. Cette substance est un gaz extrêmement inflammable cancérogène et susceptible d'induire des anomalies génétiques. Les travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont les suivants : production et transformation d'élastomères de type "styrène butadiène" pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, et de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ; raffinage de certaines coupes pétrolières ; production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ; entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane. Le délai de prise en charge de la maladie est fixé à 20 ans.
"Une maladie est présumée d'origine professionnelle, rappelle le Gouvernement, lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau". En cas d'arrêt de travail, la reconnaissance du caractère "professionnel" d'une maladie ouvre droit à des indemnités versées par la Sécurité sociale et à des indemnités complémentaires versées par l'employeur. En cas d'incapacité de travail, cette reconnaissance donne lieu à une indemnisation spécifique à laquelle s'ajoute une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.
