Après la catastrophe du port de Beyrouth il y a tout juste trois ans, deux rapports ont tiré le signal d'alarme sur les risques présentés, en France, par le transit de nitrates d'ammonium dans les ports fluviaux. Une mission d'inspection avait pointé, en mai 2021, des situations dangereuses dans ces ports et recommandé l'élaboration d'un règlement spécifique au transport et à la manutention des matières dangereuses transportées par voie fluviale, à l'instar du règlement existant dans le domaine maritime (RPM). En juillet 2022, c'était au tour du Sénat d'alerter sur les insuffisances dans le suivi et la manutention des ammonitrates dans les ports fluviaux et de recommander un tel règlement en vue de combler le vide juridique constaté.
Le ministère de la Transition écologique s'est attaqué en priorité aux ports maritimes, bien que moins problématiques, avec la publication d'un arrêté en février 2022, mais il n'a pas encore renforcé la réglementation sur le fluvial. C'est maintenant en bonne voie puisqu'il a élaboré un projet d'arrêté (1) qu'il soumet à la consultation du public (2) jusqu'au 5 septembre, et qui doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 12 septembre.
Nouvelle annexe de l'arrêté TMD
Ce texte est bien plus ambitieux que la seule réglementation des ammonitrates puisqu'il crée, conformément aux recommandations des rapporteurs, un règlement pour le transport et la manutention de l'ensemble des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement (LCDT) situés dans les eaux intérieures. Ce règlement, dit « RPF », constituera une nouvelle annexe (V) de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises par voies terrestres, dit « arrêté TMD », tandis que l'annexe III de cet arrêté, relative au transport par voies de navigations intérieures, sera modifiée en conséquence.
Le RPF, explique le ministère de la Transition écologique, « s'inspire très largement, pour ce qui est de sa structuration, [de] celle du RPM portuaire maritime et s'appuie sur les références pertinentes du règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) ».
Le projet de règlement établit une liste des ports, par région, dans lesquels les opérations de chargement, de déchargement et de transbordement sont autorisées dans les conditions qu'il définit. Mais il sera possible de définir, au niveau local par arrêté préfectoral après étude de Voies navigables de France (VNF), d'autres LCDT, ainsi que les marchandises dangereuses qui y seront acceptées. Ces arrêtés préfectoraux devront être intégrés au règlement particulier de police de la navigation intérieure (RPPNI).
Dossier de sécurité
Chaque exploitant exerçant sur un LCDT des activités couvertes par le règlement devra établir un dossier de sécurité démontrant son aptitude à respecter les règles. Ce dossier, qui devra être tenu à jour, listera les marchandises dangereuses et devra décrire les activités concernées, les dispositions prises pour respecter le règlement, en particulier celles portant sur la prévention et la lutte contre les pollutions et les accidents, ainsi, le cas échéant, que les conditions d'accès aux zones de protection.
Des possibilités de dérogations locales au cadre général ainsi fixé sont toutefois prévues. Elles devront être justifiées par des conditions locales et faire l'objet d'un arrêté préfectoral. L'exploitant qui souhaite en bénéficier devra produire une étude approuvée par un expert faisant apparaître les dispositions auxquelles il entend déroger, les motifs pour lesquels il ne peut les respecter, ainsi que les mesures alternatives destinées à assurer un niveau de sécurité équivalent. Un certain nombre de dispositions ne peuvent faire l'objet d'aucune mesure alternative : les prescriptions du règlement annexé à l'ADN, les règles limitant les dépôts à terre, de même que les règles relatives à certaines classes de marchandises dangereuses : matières et objets explosibles, matières comburantes, matières infectieuses, et matières radioactives.
Si le ministère de la Transition écologique suit les préconisations du rapport sénatorial, le texte devrait être publié « au plus tard le 1er janvier 2024 ». Sauf à ce qu'il subisse le même sort que les textes réglementant les stockages agricoles d'ammonitrates, ce qui est moins probable. Mis en consultation en janvier 2022, ces derniers n'ont toujours pas été publiés, le Gouvernement s'étant heurté à une fronde des coopératives agricoles qui craignaient que cette réglementation pénalise les ammonitrates hauts dosages fabriqués en France, dans un contexte de guerre en Ukraine pouvant impacter la disponibilité des engrais minéraux.
