Le ministère de l'Ecologie a publié le 1er novembre l'arrêté tarifaire qui revalorise le tarif d'achat d'électricité produite à partir de biogaz. Ce nouveau tarif prendra la forme d'un avenant aux contrats actuels. Il s'appliquera aux installations de méthanisation en service, celles qui bénéficiaient déjà au 1er novembre 2015 d'un contrat d'achat. Le ministère a choisi d'en faire aussi bénéficier celles en cours de construction si le producteur a déposé avant le 15 octobre 2015 un dossier complet d'identification auprès de l'Ademe. Au total, 200 installations seraient concernées. Le nouveau tarif prend effet dès que l'acheteur reçoit l'avenant signé par le producteur. Il s'applique sur la période résiduelle du contrat. Il n'est donc pas rétroactif.
Concrètement, ce nouvel arrêté est plus simple que le précédent. Il fixe un tarif de base en fonction de la puissance des installations et propose un bonus si la part d'effluent d'élevage est au minimum de 60%. La prime à l'efficacité énergétique est quant à elle supprimée. "Au final pour les petites installations [puissance <80 kw], le tarif maximum passe de 20 centimes d'euros le kilowattheure produit (c€/kWh) à 22 c€/kWh. Pour les grandes installations [puissance > 300 kw], le tarif maximum passe de 16 centimes à 20,5 c€/kWh", résume Denis Ollivier de l'Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF). Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
Un souffle pour certains
Ce nouveau tarif d'achat a pour objectif de soutenir les installations existantes. Conçues il y cinq/sept ans, elles ont essuyé les plâtres d'une filière naissante. Ce sont principalement des méthaniseurs à la ferme qui connaissent aujourd'hui des difficultés d'exploitation. "Certains sites perdent de l'argent en ce moment", s'inquiète Sabrina Fuseliez, chef du département bioénergie du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Les installations françaises pionnières ont été construites avec du matériel allemand adapté au modèle de méthanisation du voisin germanique basé sur des intrants énergétiques (maïs). La France a choisi un autre modèle, basé sur la valorisation des déchets, des intrants inadaptés au matériel utilisé. "Il y a eu de la casse à cause des cailloux par exemple, de l'usure plus rapide que prévue à cause de la silice présente dans la paille. D'où des surcoûts et des pertes d'exploitation", explique Denis Ollivier. Le tarif d'achat précédent ne couvrait donc pas tous les frais d'exploitation. "Il suffit juste à rembourser les banques. La main d'œuvre agricole n'est pas rémunérée", complète l'animateur de l'AAMF.
Les unités plus récentes ont désormais moins de problèmes. Les constructeurs français ont su entre temps développer une offre adaptée. "Nous avons les solutions techniques pour améliorer les installations. Mais il est difficile de solliciter les banques pour financer les travaux lorsque le système ne se rémunère pas. Le nouveau tarif rassurera les banquiers et redonnera du souffle à la filière", estime Denis Ollivier. "Il était important que les sites pionniers, à partir desquels s'est forgée l'expertise française et qui ont servi d'exemples pour adapter les mécanismes, puissent bénéficier de ce nouveau cadre", a réagi la profession à travers la voix du Club Biogaz de l'ATEE (1) .
Seul bémol pour la filière : le ministère de l'Ecologie prévoyait d'augmenter la durée des contrats de 15 à 20 ans, mais la mesure n'apparait plus dans l'arrêté. Elle aurait pourtant permis de soutenir encore mieux les exploitants et d'étaler leurs dettes. Au Syndicat des énergies renouvelables, la prudence est donc de mise, car rien ne dit que ce nouveau tarif à lui seul change la donne pour certaines installations. Les règles du jeu ont évolué (disparition de la prime efficacité énergétique), dans certains cas, le producteur ne verra pas son tarif d'achat augmenté.
De nouvelles mesures fiscales prévues
Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, des mesures fiscales ont été adoptées en parallèle à ce nouveau tarif. Une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la contribution financière des entreprises a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2015 pour les nouvelles installations. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de l'étendre aux installations existantes.
D'autres textes réglementaires sont également attendus par les acteurs de la filière et notamment les arrêtés qui encadreront à partir de janvier 2016 le nouveau mécanisme de soutien, dans le respect des lignes directrices de l'Union européenne. Ce nouveau cadre se traduira par un tarif d'achat pour les futurs sites de méthanisation, les stations d'épuration (STEP) et les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de moins de 500 kWe ; un complément de rémunération pour les STEP et ISDND (en guichet ouvert) et pour les sites de méthanisation (en appels d'offres) de plus de 500 kWe.
Selon le ministère de l'Ecologie, l'arrêté pour les futurs petits sites a été transmis à la Commission européenne pour notification. Le second texte pour les grosses installations serait encore en cours d'arbitrage interministériel.
