Le député André Wojciechowski (UMP – Moselle) a déposé le 5 juin une proposition de loi (1) "visant à permettre l'exclusion des schlamms de la taxe sur le carbone". Curieusement intitulée, cette proposition a pour objectif d'allouer gratuitement des quotas d'émission de CO₂ aux installations qui utilisent ces résidus de charbon issus de l'extraction minière pour produire de l'électricité.

"Soumises aux quotas payants de CO₂ à partir du 1^er janvier 2013, ces centrales ne seront économiquement plus rentables, et leur arrêt définitif est envisagé dès 2013. Dans cette hypothèse d'arrêt définitif, il n'existerait plus d'outil industriel pour les valoriser, en produisant de l'énergie électrique", explique l'exposé des motifs. Or, quatre millions de tonnes de "schlamms" seraient stockées dans des bassins de décantation en Moselle, selon le député.

La proposition prévoit d'introduire un nouvel article dans le code de l'environnement ainsi rédigé : "Les schlamms, générés par l'extraction charbonnière et laissés à l'abandon, sont inclus dans les résidus miniers et sont soumis à une obligation d'élimination directe par les industries ayant compétence [sic], en utilisant la meilleure technologie disponible et en bénéficiant de dispositions particulières pour leur revalorisation".

Le texte prévoit que la perte de recette pour l'Etat résultant de l'application de la loi serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur le tabac.