Un décret modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche et un décret relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a été présenté en conseil des ministres, mercredi 1er juillet 2009. Ces décrets déterminent les attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et articulent son intervention avec celle du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Selon le communiqué du Conseil des Ministres, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire aura la charge d'élaborer et de mettre en œuvre la politique d'aménagement et de développement du territoire et de l'espace rural. Il contribuera en outre à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en faveur du monde rural conduite par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

C.SEGHIER