Depuis le 28 décembre 2005, les incinérateurs d'ordures ménagères doivent respecter la directive européenne 2000/76/CE du 4 décembre 2000 qui renforce les mesures de sécurité dans les installations existantes. Outre les polluants classiques (poussières, métaux, HCl, HF, SO2, COV, CO), ce texte vise plus particulièrement les NOx et les dioxines / furannes. Il instaure des valeurs limites d'émissions polluantes, notamment pour les métaux lourds et les dioxines. Pour celles-ci, la norme est désormais de 0,1 nanogramme par normaux mètre cube de fumée (ng/Nm3). La norme en NOx est fixée à 200 mg/Nm3 pour les usines de plus de 6T/h et de 400 mg/Nm3 pour les moins de 6T/h.

À l'époque de l'entrée en vigueur de ces nouvelles normes, seuls 96 incinérateurs sur les 128 en fonctionnement en France avaient réalisé les travaux de mise aux normes. Par conséquent, plusieurs d'entre eux ont dû être fermés provisoirement pour réaliser des travaux. Deux ont été fermées définitivement. Quatre installations ont toutefois continué à fonctionner sans être en conformité afin d'assurer la continuité du chauffage urbain. Depuis, les travaux ont pu être réalisés sur les usines restantes. C'est le cas par exemple à Massy dans l'Essonne.

Le syndicat mixte de Massy-Antony-Hauts de Bièvre pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (SIMACUR) et la CURMA, filiale d'Elyo-groupe SUEZ, ont inauguré mardi les nouvelles installations de chauffage et d'incinération de la ville.
L'usine d'incinération des ordures ménagères de Massy dispose d'une capacité de traitement de 85.000 tonnes de déchets par an. Les travaux de mise aux normes ont été réalisés pour répondre aux exigences de la réglementation européenne et du plan régional de la qualité de l'air d'Ile-de-France et se sont terminés au 1er semestre 2006. Les principaux travaux ont porté sur l'amélioration du traitement des oxydes d'azote pour une concentration inférieure à 80 mg/Nm3, du traitement des dioxines pour une concentration inférieure à 0,1 ng/Nm3 et la mise en place d'analyseurs assurant des mesures des polluants en continu. À Massy, l'incinérateur fournie 50% de l'alimentation en chaleur et eau chaude de 18.000 équivalents logements.

Le SIMACUR et la CURMA, concessionnaire des installations, ont engagé plus de 32 millions d'euros en deux ans pour moderniser les installations de chauffage urbain et installer un nouveau système de traitement des fumées sur les deux fours de l'usine d'incinération d'ordures ménagères associée. Ces investissements vont entre autres permettre la disparition dans le centre-ville de Massy de l'ancienne chaufferie. Sa déconstruction suivie de la dépollution du site sont programmées pour la fin de l'année sous le contrôle de la DRIRE, dès l'obtention de toutes les autorisations.

Par ailleurs, les professionnels de l'incinération réunis au sein du SVDU (Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés) ont tenu leur Assemblée Générale annuelle, le 29 septembre dernier, à LYON. À cette occasion, ils ont établi un constat très positif du déroulement des travaux de mise aux nouvelles normes environnementales européennes du parc français des usines d'incinération. Selon eux, les unités qui avaient été arrêtées provisoirement au 28 décembre 2005 ont été remises en service, après travaux, au cours du premier semestre 2006. Mais aucun bilan officiel émanant du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable n'est en mesure de confirmer ou non ces informations.