Faire des propositions pour « garantir un développement durable du commerce en ligne et des entrepôts logistiques, qui concilie opportunité économique (…) et modération de l'empreinte environnementale ». Telle est la commande passée le 9 septembre dernier par sept ministres à France Stratégie, au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et à l'Inspection générale des finances (IGF).
Selon la lettre de mission (1) , révélée par Reporterre (2) , il est demandé aux hauts-fonctionnaires de porter une attention particulière aux simplifications de nature à faire émerger des sites logistiques « clés en main ». Sur ces sites, les procédures liées à l'urbanisme, à l'archéologie préventive et à l'environnement sont anticipées afin de raccourcir les délais d'implantation des entreprises. Ces implantations sont censées être réalisées sur des sites déjà artificialisées. Mais la liste des sites dévoilée par le Gouvernement montre que ça n'est pas toujours le cas comme l'illustre le site du Carnet dans l'estuaire de la Loire.
Les ministres demandent à la mission de s'appuyer sur les « éléments pertinents » du rapport Daher-Hémar. Or, ce rapport proposait des mesures pour simplifier l'implantation de nouveaux entrepôts à contre-courant de la demande de moratoire de la Convention citoyenne pour le climat. Ses principales conclusions, consistant à élargir le champ du régime d'enregistrement, sont d'ailleurs déjà mises en œuvre, glissées dans la réglementation post-Lubrizol publiée fin septembre. Dans le même temps, le Premier ministre a adressé une circulaire aux préfets censée mettre en œuvre la première étape du moratoire en intervenant sur les autorisations d'aménagement commercial.
Cette mission a tout d'un exercice d'équilibriste pour les hauts-fonctionnaires pris entre plusieurs injonctions contradictoires : satisfaire la demande de moratoire de la Convention citoyenne et apaiser la fronde contre l'implantation de nouveaux entrepôts Amazon, tout en répondant à la demande du Gouvernement de simplifier la réglementation. Ce que ce dernier poursuit d'ores et déjà en parallèle à travers le projet de loi Asap.
