Dioxyde de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils non méthaniques, particules fines, métaux lourds, polychlorobiphényles... L'Union européenne impose aux États membres d'élaborer et de mettre à jour, tous les deux ans, des projections nationales de leurs émissions de polluants. Révisant la directive (UE) 2016/2284, une proposition de directive déléguée, venant de la Commission européenne et datée du vendredi 27 octobre, prévoit de revoir leurs modalités. À partir du 31 décembre 2024, celles-ci devraient être précisées, afin d'améliorer la comparabilité et la cohérence des données au regard notamment des accords internationaux.
La prochaine déclaration des projections des émissions était prévue pour 2025. Ces informations, à transmettre à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement, pourraient alors bénéficier d'un niveau de détail accru suffisant pour concorder avec les règles de déclaration récemment révisées et initialement prévues par la Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979.
Les données devront en particulier être classées par catégories de sources. Ces changements renforceront la contribution au rapport régulier de surveillance et de prospective européen « zéro pollution » dans le cadre du suivi du 8e programme d'action pour l'environnement.
