Une directive européenne (1) du 19 mars 2013 vient modifier l'étiquetage des générateurs d'aérosols contenant des mélanges de produits chimiques.
Conformément au règlement CLP (2) de 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, l'étiquetage des générateurs d'aérosols doit être modifié. La date d'applicabilité de cette mesure diverge selon que les générateurs d'aérosols contiennent une seule substance chimique ou des mélanges. "Il y a toutefois lieu d'autoriser les fabricants de générateurs aérosols contenant des mélanges à appliquer de façon anticipée et à titre volontaire les exigences de la directive en matière d'étiquetage", indique l'exposé des motifs.
Tout générateur aérosol ou une étiquette qui y est rattachée (dans le cas où il n'est pas possible de porter des indications sur le générateur aérosol en raison de ses petites dimensions), quel que soit son contenu, doit porter de manière lisible et indélébile une mention de danger "Récipient sous pression : peut éclater sous l'effet de la chaleur". Des conseils de prudence et "toute précaution additionnelle d'emploi qui informe les consommateurs sur les dangers spécifiques du produit", sur l'appareil lui-même ou sur sa notice d'utilisation, doivent également être intégrés. Lorsque l'aérosol est classé comme ininflammable, la mention d'avertissement "Attention" doit être inscrite. D'autres critères d'étiquetage sont à prendre en compte si l'aérosol est classé comme "inflammable" ou "extrêmement inflammable". Pour ces derniers notamment, la mention d'avertissement "Danger" doit être apposée.
Les générateurs aérosols contenant des mélanges, étiquetés avant le 1er juin 2015 et mis sur le marché jusqu'à cette date, pourront être commercialisés sans faire l'objet d'un nouvel étiquetage, grâce à la période transitoire instituée par la directive. Ceci "afin d'éviter de faire peser des charges inutiles sur les entreprises", souligne-t-elle.
