Frans Timmermans a déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue du trilogue du 19 novembre que le Conseil et le Parlement étaient parvenus à un accord sur la lutte contre le gaspillage de sacs plastiques, un élément très polluant de notre vie quotidienne, alors même que la Commission souligne que des problèmes de mise en œuvre pourraient survenir à l'avenir.
Le vice-président de la Commission européenne a ajouté que la proposition du Parlement n'était pas tout à fait similaire à celle qu'avait formulée l'exécutif européen. "Mais cette proposition représente les souhaits des États membres et du Parlement et, au final, nous voulons réduire le nombre de sacs plastique dans notre environnement. La proposition, bien que modifiée, va dans ce sens. Si des problèmes surviennent lors de la mise en œuvre, les États n'auront qu'à s'en prendre à eux-mêmes", juge Frans Timmermans.
Le vice-président a mentionné la question des sacs en plastique pour la première fois voilà une semaine, lors d'une conférence de presse. Il avait annoncé qu'au vu de ses droits d'initiative, la Commission devrait analyser de façon précise la conservation des effets désirés d'une proposition après le processus d'approbation et après le trilogue. "Dans ce débat sur les sacs plastiques, je ne suis pas sûr que ce soit le cas. La proposition modifiée est si complexe qu'il m'a fallu des heures pour comprendre ce qui était proposé exactement", souligne Frans Timmermans.
En avril, le Parlement s'était exprimé en faveur d'une réduction de l'utilisation de sacs plastiques légers de 50% d'ici 2017 et 80% d'ici 2019, par rapport aux chiffres de 2010.
La nouvelle loi s'appliquera aux sacs en plastique léger, de moins de 50 micromètres d'épaisseur. Il s'agit là du type le plus fragile et le plus polluant de sacs en plastique, qui ont des effets désastreux sur l'environnement et particulièrement sur les milieux marins. La législation initiale de la Commission sur la réduction de l'utilisation de sacs en plastique léger dans l'UE, datant de 2013, ne comprenait pas d'interdiction formelle, ni d'obligation de rendre ces produits payants.
On estime à 8 milliards le nombre de sacs en plastiques qui polluent l'Europe chaque année. Au Danemark et en Finlande, la consommation annuelle moyenne de ce type de sacs plastique est de seulement 4 par personne, alors qu'elle atteint 466 par personne en Pologne, au Portugal et en Slovaquie.
Frans Timmermans a aussi appelé à une "meilleure réglementation" dans l'UE. Lors de son audition au début du mois d'octobre, le vice-président avait promis de faire une liste des propositions législatives inutiles afin de les supprimer du processus législatif et de faire de la place pour des projets plus urgents, et cela dès début 2015.
D'ici la fin de sa première année, il projette également de rédiger des propositions plus concrètes à ce sujet pour la Commission elle-même. "L'UE pose un problème à certaines personnes. Nous devons en parler et analyser cette tendance. C'est pour cela que le Parlement et le Conseil doivent mettre en place des évaluations d'impact."
L'eurodéputée verte Margrete Auken, rapporteur du Parlement pour les sacs en plastique, a publiquement remercié la Commission de ne pas mettre de bâton dans les roues au Parlement pour la finalisation du projet.
"Les sacs plastiques ne respectent pas les frontières, il relève donc du sens commun de mettre en place une approche européenne pour affronter ce problème. L'obligation de vendre les sacs plastiques, plutôt que de les donner, s'est révélée extrêmement efficace dans la réduction de leur utilisation et constitue à l'évidence la prochaine étape à suivre pour les États membres", estime l'eurodéputée.