Il a fallu que le document sorte d'abord par la fenêtre pour qu'il finisse par sortir par la grande porte - comme il se doit. Ce mercredi 6 mars, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a finalement publié son avis et son rapport d'expertise (1) sur les plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NTG), souvent surnommées « nouveaux OGM ». Le document a été rendu au Gouvernement à la fin du mois de janvier et sa publication était attendue au début du mois de février, en parallèle du vote du Parlement européen à ce sujet. D'après les informations (2) du journal Le Monde, qui l'a obtenu le 5 mars, sa publication aurait été jusqu'ici bloquée sur « pression politique ». Benoit Vallet, directeur général de l'Anses, s'était contenté de répondre que le document « suivait son chemin de publication », lors d'une conférence donnée, le 26 février, au Salon de l'agriculture de Paris.
Vigilance renouvelée
Dans son rapport, l'Anses confirme la vigilance déjà soulignée à la fin du mois de décembre 2023, quelques mois après la présentation, par la Commission européenne, de sa proposition de règlement sur les nouveaux OGM. Elle s'est cette fois appuyée sur l'étude d'environ 400 dossiers déposés par des industriels pour la mise sur le marché d'autant de produits, en cours de développement, s'appuyant sur des NTG. L'Agence rappelle que les techniques de mutagénèse dirigée (la modification ciblée du génome d'une plante, en opposition à la transgénèse des OGM conventionnels), comme celle dite de « Crisp-Cas-9 », peuvent entraînées des « effets hors cible non désirés » et souvent non évalués, mais également « transférer » ces gènes édités chez des plantes sauvages.
De plus, malgré leur précision, ces techniques peuvent générer des modifications inattendues d'autres propriétés biologiques des organismes ciblés, provoquant à leur tour des troubles nutritionnels ou allergiques chez les consommateurs. D'autant que, d'après l'Anses, un certain nombre de dossiers déposés concerne des « plantes à large diffusion » (comme des fruits ou des légumes), jusqu'ici peu ciblées par la transgénèse classique.
Du cas par cas et plus de suivi
Par conséquent, l'Anses maintient sa recommandation de recourir à une « évaluation au cas par cas » de chaque nouvelle plante NTG développée, « prenant à la fois en compte la précision de la technique utilisée et les caractéristiques de la plante obtenue une fois le génome modifié, en tenant également compte de l'ensemble des potentielles conséquences toxicologiques, nutritionnelles, agronomiques et environnementales des nouvelles caractéristiques ». Elle s'inscrit donc en opposition à la dichotomie approuvée par les eurodéputés, à savoir de n'encadrer différemment des OGM existants que les nouveaux OGM comportant plus de vingt mutations génétiques.
Par ailleurs, comme « le niveau d'exposition aux plantes obtenues pourrait être beaucoup plus important si l'on considère la diversité des applications possibles », l'Anses souhaite mettre en place une « surveillance post-mise sur le marché et recommande la mise en place d'un mécanisme global de suivi des plantes NTG et produits dérivés pour surveiller l'apparition d'effets sanitaires et environnementaux, mais aussi pour observer l'évolution des pratiques culturales associées à ces plantes ». La position de l'Anses devrait faire l'objet d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa), sollicitée par le Parlement européen, attendu d'ici au mois de juillet prochain.
