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Nucléaire : la Commission européenne ouvre une enquête sur le refinancement d'Areva

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Mardi 19 juillet, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie sur le financement de la restructuration d'Areva par l'Etat français. Elle compte "examiner si la contribution de l'Etat français au financement de la restructuration du groupe Areva a conféré à l'entreprise un avantage indu, dont ne bénéficient pas ses concurrents, au sens des règles de l'Union européenne sur les aides d'Etat".

L'exécutif européen a ouvert cette enquête au regard "de l'ampleur et de l'importance de la restructuration d'Areva". Elle souhaite s'assurer de la solidité du plan de restructuration et du respect du droit européen de la concurrence. "Notre objectif est d'assurer un avenir durable pour Areva sans devoir plus recourir à de nouvelles aides d'Etat", indique la Commission.

Trois points vont être étudiés : le caractère réaliste des hypothèses du plan de restructuration qui doit rétablir la viabilité de l'entreprise à long terme sans injections continues d'argent public, la contribution réelle et suffisante du groupe aux coûts de sa restructuration et les mesures proposées par l'Etat français pour limiter les distorsions de concurrence.

Areva connaît des difficultés financières depuis plus de cinq ans. En avril 2016, la France a notifié à la Commission un plan de restructuration visant à restaurer la compétitivité et assainir la structure financière du groupe, rappelle la Commission. "Ce plan inclut des aides d'Etat sous la forme d'injection de capitaux publics à hauteur de 4 milliards d'euros", résume-t-elle, ajoutant qu'"il s'accompagne en outre d'un recentrage sur le cycle du combustible nucléaire au travers de diverses cessions et du désengagement de certaines activités".

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