Y-a-t-il un lien entre les modèles de vente de téléphones portables via un contrat d'engagement et la durée moyenne d'utilisation de ces téléphones ? Autrement dit, est-ce que certaines pratiques commerciales encouragent un renouvellement trop rapide des téléphones ? C'est à cette question notamment qu'a tenté de répondre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), à la demande du ministère de la Transition écologique. La Convention citoyenne sur le climat a en effet pointé du doigt certaines pratiques commerciales comme étant sources d'une surconsommation numérique et d'impacts environnementaux associés. Mais l'étude de l'Arcep (1) est loin d'apporter une réponse tranchée à cette question.

En récupérant tant bien que mal les données existantes et en auditionnant de nombreux acteurs du secteur, l'Arcep conclut qu'il n'y a pas de différence significative sur la durée d'utilisation des téléphones selon leur modèle de commercialisation. « L'analyse des données, partielles, transmises par les opérateurs interrogés [démontre que] l'ancienneté de l'ensemble des smartphones actifs sur les réseaux serait, en moyenne, de 32 mois contre 29 mois pour les smartphones subventionnés ». Dans son rapport, l'Arcep décrypte la multiplicité des modes de commercialisation des téléphones portables et plus globalement des terminaux numériques. D'ailleurs, en 2020, les forfaits avec subvention du terminal ne représentent que 21 % de l'ensemble des contrats forfaitaires souscrits par la clientèle grand public. Par ailleurs, le reconditionnement est également un secteur en pleine croissance qui allonge la durée d'utilisation des téléphones et influence grandement sur ces données.

Face à un marché qui évolue très vite dans ses pratiques, l'Arcep met surtout en évidence le manque de connaissance sur l'enjeu de la durée de vie des terminaux dans sa globalité.  Le Gouvernement, à travers cette première étude, veut initier « une dynamique d'objectivation par la donnée de l'impact environnemental des modèles de distribution des smartphones, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat ». Il compte poursuivre ces travaux notamment en mobilisant le nouveau pouvoir de collecte des données environnementales auprès des acteurs numériques que l'Arcep obtiendra par l'entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience.