A l'initiative du Gers, 19 régions et trois départements ont déposé un recours devant la Cour de justice européenne pour faire annuler l'autorisation de la Commission de commercialiser de nouvelles variétés de maïs génétiquement modifiés.

Après les contestations sur la culture d'OGM, celles sur leur commercialisation continuent. 19 régions françaises et deux départements ont rejoint le Gers dans sa lutte contre l'importation et la commercialisation de nouveaux maïs OGM, autorisées le 28 juillet par la Commission européenne.

Le Gers a déposé, le 4 octobre dernier, six requêtes pour un recours en annulation de la décision de la Commission, devant le tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Le département avait demandé au gouvernement français et aux collectivités de s'associer à sa démarche, avant le 31 janvier 2011.

L'appel a été entendu. 13 régions (Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Centre, Pays de la Loire, Bourgogne, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Franche-Comté, Picardie, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur) et deux départements (Côtes d'Armor et Haute-Garonne) ont rejoint la procédure.

Six autres régions ont apporté leur soutien à l'action, sans s'engager juridiquement (Aquitaine, Limousin, Champagne-Ardenne, Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie).

De son coté, le ministère de l'Ecologie n'a pas souhaité s'engager. « La ministre a estimé qu'il n'était pas possible d'ouvrir plusieurs fronts d'opposition. Elle se concentre sur la r...

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