Les papiers imprimés avec des encres contenant des huiles minérales seront pénalisés d'un malus sur leur éco-contribution. Les annexes de l'arrêté du 29 octobre 2019, publiées le 12 novembre au Bulletin officiel, fixent les conditions de cette éco-modulation.
En mai 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) alertait sur la contamination aux huiles minérales des aliments vendus dans des emballages en carton, et sur les risques sanitaires associés. L'Anses « [estimait] nécessaire de réduire la contamination des denrées alimentaires » et signalait deux sources potentielles : les encres et les adhésifs des emballages en carton ou en papier, ainsi que la contamination des emballages en papiers et cartons constitués de fibres recyclées.
Après les emballages, les papiers sont visés
En juillet 2017, le Gouvernement s'attaquait au problème en modifiant le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers. Les emballages en papier-carton imprimés avec des encres contenant des huiles minérales sont pénalisés d'une majoration fixée à 10 % de la contribution au poids.
Le nouvel arrêté applique lui aussi un malus de 10 % sur la contribution au poids des papiers graphiques imprimés avec des encres contenant des huiles minérales. La mesure s'appliquera au 1er janvier 2021. Un an plus tard, le malus passera à 20 %. L'avis de l'Anses pointait déjà du doigt les magazines, journaux et autres papiers graphiques, considérés alors comme la principale source d'huiles minérales dans les emballages alimentaires en papiers et cartons recyclés.
Citeo, l'éco-organisme agréé pour cette filière REP, « [élaborera] les modalités et critères d'application techniques de ce malus par types d'encres et procédés d'impression en tenant compte des solutions alternatives existantes », précise l'arrêté. Ces critères sont attendus pour le 1er juillet 2020 et devront être approuvés par les ministres en charge de l'environnement et de la communication.
