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Actu-Environnement

Le Parc des Calanques percevra la taxe sur les passagers maritimes

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Un projet de décret (1) modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 28 mai prochain.

L'objectif de cette modification est de prendre en compte la création du Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône). "Celui-ci sera désormais bénéficiaire de la taxe à la place des communes de Marseille et Cassis, qui ont accepté cette modification par délibération", explique le ministère de l'Ecologie.

Cette taxe a été instituée par la loi Barnier de 1995 en vue de faire participer les passagers des transports maritimes à la protection des espaces naturels protégés, en particulier ceux soumis à une forte fréquentation touristique.

Elle est due par les entreprises de transport public maritime pour tout passager embarqué à destination d'un site protégé : parc national, réserve naturelle, site naturel classé, site naturel inscrit, terrain du Conservatoire du littoral, espace naturel bénéficiant de plusieurs protections. Elle s'élève à 7% du prix du billet, dans la limite d'un plafond de 1,63 euros.

1. Télécharger le projet de décret
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/140429_Decret_actualisation_taxe_Barnier_2014_V5.pdf
2. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-la-a439.html

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