Le mercredi 4 octobre, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord provisoire sur le projet de règlement de la Commission européenne portant sur l'interdiction des gaz à effet de serre fluorés (ou gaz F). Un accord définitif reste à être formulé pour en valider l'adoption.
Présenté en avril 2022, cette proposition doit permettre à l'Union européenne de respecter ses objectifs climatiques, au regard de l'Accord de Paris et du Protocole de Montréal. Partageant une parenté avec la famille des PFAS, les gaz F (regroupant les hydrofluorocarbones ou HFC, les perfluorocarbones ou PFC, l'hexafluorure de soufre ou SF6 et le trifluorure d'azote ou NF3) sont utilisés dans le système de refroidissement des réfrigérateurs, des climatiseurs et des pompes à chaleur et comptent parmi les composés des mousses à incendie et de certains aérosols. Leur libération dans l'atmosphère contribue fortement à l'effet de serre.
À travers leur accord, le Parlement et le Conseil prônent une interdiction totale des HFC, plus grande famille de gaz F, d'ici à 2050, à l'aide d'une réduction progressive par paliers dès 2024. Du reste, le règlement prévoit d'accentuer le nombre d'interdictions de mise sur le marché européen de plusieurs autres substances « dans les secteurs où il est techniquement et économiquement possible de passer à des solutions de remplacement qui n'utilisent pas de gaz F » – y compris concernant les pompes à chaleur, que le Conseil souhaitait épargner.
Cet accord intervient, par ailleurs, quatre mois après une entente similaire trouvée autour du projet de règlement visant l'interdiction totale des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO ou ODS). Celui-ci prévoit cependant une liste d'exceptions pour des substances utilisables uniquement dans la fabrication d'autres produits chimiques ou pharmaceutiques. En outre, le mois dernier, le Parlement européen vient d'adopter sa position sur la révision de la directive sur la qualité de l'air (qui concerne également l'ozone).
