Rappelant que les prix du pétrole et du gaz augmentent, que la dépendance à l'égard des importations d'énergie est considérable et que de plus en plus d'experts mettent en doute les bénéfices des biocarburants issus des céréales, la Commission de l'agriculture du Parlement européen demande à la Commission européenne de préparer une législation spécifique en faveur du biogaz agricole. Issu de la décomposition de matières organiques en absence d'oxygène, le biogaz contient entre 55 et 65% de méthane. Il peut donc être valorisé en électricité ou en chaleur voire les deux à la fois par cogénération.
À l'heure actuelle, l'Union européenne compte plus de 4.200 unités de valorisation du biogaz, mais des disparités importantes existent d'un État membre à l'autre. La production de biogaz est la plus développée en Allemagne, en Belgique, en Autriche et au Danemark. La production annuelle de biogaz qui sera réalisée en Europe dans des installations agricoles d'ici mi-2007 est estimée à 1,85 milliards de m3. Mais le potentiel est bien plus grand. Selon une étude danoise, le potentiel de production de biogaz à partir de lisier dans l'UE est de 827 PJ (petajoules), alors que la production actuelle avoisine les 50 PJ, et ce si l'on combine lisier animal, cultures énergétiques et déchets organiques. En d'autres termes, un potentiel 14 fois supérieur est disponible, et ce uniquement pour le lisier animal.
Face à cette situation, les députés demandent à la Commission européenne de présenter une directive sur le biogaz prévoyant notamment des objectifs de production et de recyclage des effluents d'élevage, des rapports annuels chiffrés sur l'évolution de ce secteur dans l'UE, des mesures destinées à la construction et à la promotion des installations ainsi que des normes de qualité sur les bio-déchets. Les parlementaires évoquent également la possibilité d'inclure les installations de biogaz dans le mécanisme de Kyoto, notamment en prévoyant des certificats verts, des primes spéciales ou des crédits d'impôts pour l'électricité et le chauffage. La législation communautaire devra également favoriser l'alimentation des réseaux de gaz naturel en biogaz.
Pour appuyer leur demande, la Commission de l'agriculture rappelle que les intérêts de l'utilisation du biogaz agricole sont multiples. Source d'énergie permettant aux exploitations agricoles de développer leur autonomie énergétique, la production et la valorisation du biogaz agricole a en effet un impact positif sur les émissions de gaz à effet de serre. Si la combustion émet du CO2, la valorisation évite surtout le rejet de méthane, un gaz à effet de serre beaucoup plus puissant que le dioxyde de carbone. En outre, la production de biogaz à partir de lisier constitue une nouvelle voie de valorisation de ces déchets et permet de réduire les nuisances olfactives, d'hygiéniser le lisier et procure à l'azote présent une meilleure capacité de fertilisation.
Toutefois, l'utilisation de lisier animal n'est pas sans risque notamment en raison de sa teneur en méthane, en métaux lourds et en agents nocifs pour la santé humaine. C'est pourquoi, les parlementaires appellent les Etats membres et la Commission européenne à garantir l'absence de fuites et à prévoir des mesures afin d'éviter toute contamination. Les parlementaires évoquent même la possibilité d'interdire les activateurs de croissance contenant des métaux lourds dans l'alimentation animale.
De plus, une attention particulière devra être apportée à l'efficacité des installations. La production de biogaz à partir d'engrais animaux est relativement faible (de 40 à 90 m3/t); la production à partir de céréales est déjà plus élevée (de 170 à 220 m3/t), et celle utilisant des produits de l'industrie alimentaire est encore supérieure (de 250 à 480 m3/t). Pour les députés,
il est donc souhaitable de combiner plusieurs matières premières afin d'atteindre une production minimum de 120 m3/t. Le Parlement rappelle que les technologies pour le traitement du fumier et la production de biogaz comportent des éléments communs, et recommande par conséquent de prévoir un soutien commun.
Par ailleurs, estimant que la rentabilité de ce type d'installation n'est pas encore assurée, les députés de la commission agriculture encouragent le soutien de la filière au niveau européen et national.
Les investissements devraient être encouragés au moyen de différentes mesures, notamment dans le cadre des fonds européens de développement rural et régional, explique le rapport approuvé par les députés. Le prix de l'électricité verte fixé par l'État sera également un facteur clé qui devrait être suffisant pour garantir la viabilité et revêtir un caractère incitatif.
En complément au projet de directive, les députés invitent la Commission à leur présenter, avant le 15 décembre 2008, un rapport complet sur la production européenne de biogaz et ses perspectives d'avenir, accompagné d'une étude d'impact, en tenant compte des propositions du Parlement et des progrès accomplis.
F.ROUSSEL
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