La commission de l'environnement du Parlement européen a soutenu l'objectif fixé par la Commission européenne de diminuer de 10%, entre 2010 et 2020, les émissions de gaz à effet de serre (GES) émis par les carburants tout au long de leur cycle de vie (raffinage, transport, et utilisation) dans le cadre de l'examen d'un projet de directive sur la qualité du carburant. Cette directive datant de 1998 établit des normes minimales pour l'essence et le diesel utilisés dans le transport routier.
Toutefois, de manière à introduire davantage de flexibilité, un amendement précise que les émissions de CO2 devront faire l'objet d'une réduction de minimum 2% tous les deux ans entre 2012 et 2020, à la place de l'objectif de 1% à partir de 2011 proposé par la Commission. Les députés ont souhaité également introduire des amendements garantissant que seuls soient utilisés les biocarburants remplissant les critères de production durable.
Les députés ont par ailleurs approuvé qu'à compter du 1er janvier 2009, le gazole ne puisse plus contenir plus de 10 mg/kg de soufre. Ils ont toutefois souhaité que la teneur en soufre du gazole destiné aux engins non routiers et aux bateaux de navigation intérieure soit abaissée à 10 mg/kg à compter du 1er décembre 2009 plutôt qu'à partir du 1er décembre 2011 comme le propose la Commission européenne.
Enfin, les députés ont voulu faire passer la teneur autorisée de 10% à 6% plutôt qu'à 8% comme le propose la Commission, en vue de réduire à un minimum absolu les émissions d'hydrocarbures polyaromatiques toxiques contenus dans le diesel.
La proposition de directive devrait être examinée par le Conseil, le 17 décembre prochain, puis par le Parlement, le 14 janvier prochain.
C.SEGHIER
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