Les modalités d'information et la liste des substances qui présentent des propriétés de perturbation endocrinienne sont désormais connues : les trois arrêtés les précisant ont été publié au Journal officiel du 12 octobre. Le signalement de la présence des PE avérés ou présumés est une obligation qui découle de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite Agec. Le socle du cadre avait été posé par l'intermédiaire du décret du 23 août 2021.
Un premier arrêté liste les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées et présumées, mais également celles qui font l'objet de recommandations du fait de leur caractère de nutriments (cholécalciférol, la vitamine D3). Pour l'instant, la liste qui vise les PE suspectés ne comporte aucune substance.
Un second arrêté précise les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations. Ainsi l'obligation s'applique à la fois au produit et à son emballage. Une même fiche devra détailler où les perturbateurs endocriniens peuvent être retrouvés. Concernant les nutriments, la mention « présente des bénéfices sur la santé selon les précautions d'usage et la posologie précisées sur la notice ou l'étiquetage du produit. En cas de doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé » devra être ajoutée.
Le troisième arrêté indique que l'application Scan4Chem peut être une modalité possible de mise à disposition des informations. Celle-ci est associée à une base de données à contributions volontaires des entreprises. Cette base découle d'un projet financé par la Commission européenne. La communication par voie numérique a notamment été dénoncé par l'association Générations futures. « Il est une fois de plus demandé aux citoyens de se rendre sur internet, de disposer d'un smartphone, d'une application, afin qu'il fasse la démarche de s'informer. Il est une fois de plus regrettable que le devoir d'informer le consommateur se traduise par un transfert de responsabilité sur le citoyen », indiquait-elle lors de la publication du décret.
