Contester la pratique de la Commission européenne consistant à accorder des prolongations systématiques d'approbation aux pesticides dangereux sans aucune réévaluation appropriée. Tel est l'objet de l'action en justice que PAN Europe, qui rassemble 38 organisations cherchant à éliminer la dépendance aux pesticides chimiques, a engagée auprès de la Cour de justice de l'Union européenne le 7 juillet.
Cette action est fondée sur la sixième prolongation d'autorisation accordée au pesticide dimoxystrobine. « La législation de l'UE est claire, explique Hans Muilerman, responsable des produits chimiques au sein de l'ONG, une décision sur la réapprobation de la dimoxystrobine aurait dû être prise avant 2016. C'est l'un des pesticides les plus dangereux de l'UE classé comme cancérogène probable et toxique pour la reproduction, ainsi que persistant dans l'environnement. La DG Santé ne cesse de le prolonger, depuis six ans maintenant, à l'encontre des règles. »
Ce cas est loin d'être unique : il s'agirait même d'un standard, selon l'ONG. Ainsi, indique-t-elle, les périodes d'approbation de 136 pesticides ont été prolongées en 2021 alors que seulement dix décisions portant sur un renouvellement ont été prises cette même année. Même pour les substances les plus dangereuses, les extensions d'approbation sont la norme, pointe PAN Europe. La prochaine illustration de l'utilisation abusive de l'article 17 du règlement du 21 octobre 2009, qui permet la prolongation de la période d'approbation sous conditions, est à l'ordre du jour du comité permanent sur les pesticides des 14 et 15 juillet, explique l'ONG. La Commission y proposera de prolonger plusieurs substances « hautement toxiques » telles que le dicamba, la deltaméthrine, le chlorotoluron ou encore le fongicide 8-hydroxyquinoline.
PAN Europe et l'association française Générations futures ont également adressé un courrier aux États membres et à la Commission en vue de rejeter la proposition de maintenir sur le marché le propyzamid, l'un des pesticides toxique le plus fréquemment retrouvé dans les fruits et légumes. Cette substance fait partie des douze pesticides les plus toxiques dont PAN Europe demande l'interdiction immédiate. L'ONG réclame un sort identique pour les autres substances d'ici à 2030 au plus tard.
