Par une décision du 13 octobre 2023, le Conseil d'État a rejeté le recours du Collectif des maires antipesticides visant à contraindre l'État à prendre des mesures pour réglementer et protéger la population contre la pollution de l'air par les pesticides.
« Les requérants ne justifient (…) pas de l'existence d'une carence illégale de l'État à prendre des mesures utiles pour réglementer et protéger la population contre la pollution de l'air par les pesticides », juge la Haute Juridiction. Celle-ci relève en effet que les risques pour la santé humaine liés à cette pollution ne font l'objet d'aucune recommandation particulière des agences sanitaires et qu'il n'existe pas de référentiel fixant des objectifs à atteindre pour limiter la concentration des pesticides dans l'air.
Le Collectif des maires antipesticides, constitué en association en janvier 2020, soutenait les maires qui signaient des arrêtés antipesticides, à l'instar du premier édile de Langouët (Ille-et-Vilaine). Le Conseil d'État avait mis un coup d'arrêt à ce mouvement en janvier 2021 en déniant toute compétence aux maires pour réglementer les produits phytopharmaceutiques, cette compétence relevant exclusivement de l'État. Avec cette nouvelle décision, il ne donne pas davantage satisfaction aux maires lorsqu'ils entendent contraindre ce dernier à agir, du moins concernant la pollution atmosphérique.
