Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a annoncé ce mardi 6 septembre sur LCI le lancement prochain d'un appel d'offres pour développer "1.350 mégawatts d'installations solaires sur les bâtiments". Cet objectif sera réparti sur trois tranches annuelles de 450 MW.

Concrètement, ce nouvel appel d'offres portera sur la réalisation et l'exploitation d'installations solaires sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, en France métropolitaine continentale. Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui a publié un avis sur le projet de cahier des charges  (1) le 5 septembre, il sera segmenté en deux familles et neuf périodes de candidature.

La première famille portera sur les installations de puissance crête comprise entre 100 et 500 kWc, dont les lauréats bénéficieront d'un tarif d'achat. La seconde famille concernera les installations de puissance crête comprise entre 500 kWc et 8 MWc (à l'exception des ombrières de parking), et les lauréats bénéficieront d'un complément de rémunération.

Des prix plancher et plafond devraient également être définis par les pouvoirs publics pour chaque famille et ceux-ci seront dégressifs d'une période de candidature à l'autre. Les dossiers seront finalement retenus en fonction du prix proposé et du bilan carbone des modules photovoltaïques choisis.

Une prime de 3 €/MWh s'ajoutera au contrat pour les projets prenant l'engagement d'un financement participatif.

De plus, "le [projet de] cahier des charges prévoit des maxima de puissance cumulée par les installations candidates dans un rayon de 250 mètres et appartenant à la même famille. En cas de dépassement, les installations les moins bien notées [seront] éliminées jusqu'à ce que l'ensemble des plafonds de puissance soient respectés", indique la CRE, qui n'est pas favorable à cette mesure si elle ne s'applique pas aux installations appartenant à des familles différentes : "S'agissant de familles exclusivement définies par la puissance des installations qu'elles regroupent, le morcellement est ainsi facilité puisqu'il autorise un candidat à déposer plusieurs projets proches les uns des autres en ajustant leurs puissances crêtes respectives afin de les positionner dans des familles différentes".

Cet appel d'offres était très attendu par les professionnels, après le lancement, fin août, d'un appel d'offres pour la construction de 3.000 MW de centrales solaires au sol, à raison de 1.000 MW par an, et de l'expérimentation sur l'autoconsommation, sur deux tranches de 20 MW.