Le ministre de l'Agriculture annonce le retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame pour tous les usages agricoles et non agricoles.

Les AMM seront retirées avant le 31 décembre 2011. "Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux sociétés détentrices", précise le ministère de l'Agriculture.

Les stocks à la distribution doivent être écoulés avant le 31 août 2012. Les stocks à l'utilisation, quant à eux, doivent être écoulés avant le 31 décembre 2012.

Les produits concernés, détenus par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Les détenteurs de ces déchets sont tenus de procéder à leur élimination conformément aux dispositions applicables du Code de l'environnement.