Normalement transposée en droit national par les Etats membres à compter du 26 septembre dernier, la directive 2006/66 relative à la collecte et au recyclage des piles et des accumulateurs usagés n'a été appliquée à ce jour que par 7 Etats de l'Union.

La France qui a prévu sa mise en place dans le courant du premier semestre 2009, ne sera donc pas la seule retardataire. En effet, seuls l'Autriche, l'Estonie, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Slovénie et l'Espagne auraient fait part de dispositions nationales qui transposent intégralement la directive, selon la Commission européenne.

La directive 2006/66, qui révise celle de 1991, prévoit principalement d'élargir la responsabilité de la collecte aux fabricants de piles et accumulateurs à usage professionnel. Elle fixe par ailleurs un objectif de 25% minimum de recyclage de ces déchets dans chaque Etat membre d'ici 2012.

La Commission pourrait entamer une procédure d'infraction à l'encontre des Etats membres qui ne lui communiqueraient pas leurs dispositions de transposition nationale « dans les plus brefs délais ».

M. BERNARD