« Cinq milliards d'euros consacrés à la rénovation énergétique, ça aiguise les appétits et à mesure qu'on renforce les aides publiques sur cette politique prioritaire, il faut qu'on renforce l'arsenal de lutte contre la fraude et garantir que les euros investis sont bien utilisés», a déclaré ce vendredi, devant la presse, Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics. Ce dernier a dévoilé un nouveau plan d'attaque pour endiguer ce fléau, avec Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.
Au siège de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à Paris, les deux ministres ont réuni sur ce sujet les professionnels du secteur : les fédérations professionnelles du bâtiment (FFB, Capeb), l'organisme de qualification Qualibat, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE).
L'occasion pour tous ces acteurs de rappeler combien ces fraudes pénalisent les professionnels du bâtiment qui « travaillent majoritairement dans les règles de l'art », « jettent le discrédit sur leur profession » et nuisent davantage à la confiance des consommateurs dans ce marché.
Multiplier les contrôles
Il y aura, par conséquent, « plus de 30 % d'augmentation des contrôles l'année prochaine», au titre des aides versées aux ménages, a annoncé Agnès Pannier-Runacher. Du côté de l'Anah pour MaPrimeRénov', et du PNCEE pour les certificats d'économies d'énergie (CEE) délivrés, qu'il s'agisse des rénovations dans les logements des particuliers, ou des opérations dans les entreprises ou les collectivités locales.
Ainsi, en 2024, 10 % des dossiers MaPrimeRénov' et 12,5 % des dossiers CEE seront contrôlés sur site (puis 15 % en 2025 pour les CEE). Ces contrôles se concentreront notamment sur les rénovations d'ampleur financées par MaPrimeRénov' et obligatoirement accompagnées par les Accompagnateurs Rénov' agréés par l'Anah. « C'est une sécurité pour les ménages » de faire appel à ces tiers de confiance pour le montage de leurs dossiers de demandes d'aides, a souligné la ministre. En outre, le taux de contrôle par contact des CEE délivrés (courriel, téléphone) augmentera de 20 % en 2024 puis 30 % en 2025.
Doublement des équipes de la DGCCRF
Le ministre des Comptes publics a aussi annoncé un meilleur contrôle des mandataires financiers « afin de s'assurer qu'ils soient de qualité ». Le projet de loi des finances (PLF) pour 2024 inclut ainsi une disposition visant à exiger des « garanties financières plus fortes » de la part de ces opérateurs, et une autre rendant obligatoire leur « déclaration préalable auprès de l'Anah ». De même, les dirigeants des entreprises mandataires, condamnés pour des schémas frauduleux, pourront être directement sanctionnés.
Par ailleurs, en 2024, le nombre de contrôleurs de la DGCCRF en charge des litiges sur la rénovation énergétique sera doublé, passant de 25 à 50, a ajouté Thomas Cazenave. Ces derniers interviennent sur la phase pré-contractuelle visant à vendre les travaux à un consommateur et vérifient l'obligation de loyauté dans les pratiques commerciales, a rappelé Thomas Pillot de la DGCCRF. Il a aussi fait part d'une hausse des alertes de particuliers en 2023 « qui ont eu des difficultés en lien avec la rénovation énergétique ». Soit 11 000 signalements en 2022 et à fin septembre 2023, « on était à 17 000 ». Ces réclamations ont représenté « 4 % en 2022, puis 12 % en 2023 de l'ensemble des signalements », a-t-il ajouté.
Base des RIB frauduleux, filtre anti-arnaque
Autre outil mis en avant par le ministre pour lutter contre les fraudes : une banque des données des RIB frauduleux que l'Anah pourra consulter avant de verser les aides. « On tient à jour cette base de données, avec parfois des entreprises éphémères qui utilisent des RIB, collectent l'aide publique et après disparaissent. Avant de verser l'aide, on va vérifier que ce compte bancaire n'est pas déjà connu », a expliqué Thomas Cazenave.
Agnès Pannier-Runacher a aussi souligné le projet de loi sur la sécurisation de l'espace numérique, discuté actuellement au Parlement, qui instaure un filtre anti-arnaque. « Cela doit permettre de réduire les dégâts causés par les faux SMS et autres publicités contenant des liens vers des pages internet usurpant des sites institutionnels et destinés à la récupération de numéros de cartes bancaires ou d'informations personnelles », précisent les ministères.
Mieux informer les consommateurs
Pour prévenir les fraudes, les deux ministres insistent sur la vigilance des particuliers avant d'engager des travaux de rénovation énergétique, face aux démarchages téléphoniques qui sont déjà interdits. Agnès Pannier-Runacher appelle en outre les ménages à se méfier « des opérations qui ont l'air très très peu chères » ainsi que « des simulateurs d'aides sur Internet ou des faux diagnostics qui sont des points d'entrée de la fraude ».
Afin de mieux informer les consommateurs, une nouvelle campagne de communication est prévue au cours de l'hiver 2023. Menée conjointement par la DGCCRF et le service public France Rénov', elle vise à sensibiliser les ménages aux tentatives d'escroquerie des éco-délinquants, en s'appuyant sur des acteurs de proximité : les collectivités territoriales, le réseau France Rénov', les maisons France services.
D'autres mesures interviendront également en 2024, pour renforcer le partage d'informations entre les administrations, ou encore permettre la suspension du versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude organisée.
Face aux escrocs, « il faut qu'on adapte en permanence notre réponse », a conclu Thomas Cazenave.
