Le nombre des Français disposant d'une solution de tri à la source des biodéchets proposée par leur collectivité devraient passer d'environ 20 millions aujourd'hui à 27 millions en 2024, expliquent les pouvoirs publics, ce mercredi 18 octobre, à l'occasion d'un point presse consacré à l'extension au 1er janvier prochain du tri à la source à tous les détenteurs de biodéchets. Mais ces chiffres, censés traduire la mise en œuvre de l'obligation inscrite dans la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), ne sont que des estimations qui ne correspondent pas forcément au nombre de personnes qui trieront effectivement.
Toutes les collectivités y réfléchissent
Au 30 juin dernier, 16 millions d'habitants vivaient dans une collectivité qui proposait une solution de tri à la source des biodéchets. Aujourd'hui, ils seraient environ 20 millions et les pouvoirs publics tablent sur 27 millions en 2024, soit 40 % des Français. Des chiffres qui découlent du « nombre de collectivités actives », explique Roland Marion, directeur économie circulaire de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Concrètement, quasiment tous les 1 200 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) chargés de la collecte des déchets ont lancé des études pour déployer ce tri à la source. À date, « il n'y a pas de collectivité majeure qui n'ait pas mené de travaux ou d'étude », explique Vincent Coissard, sous-directeur déchets et économie circulaire au ministère de la Transition écologique. Mieux, « l'Ademe n'a pas identifié de collectivité qui n'ait rien fait », confirme Roland Marion.
En l'occurrence, en 2023, l'Ademe a versé un total de 100 millions d'euros d'aides à quelque 500 projets et le Fonds vert près de 50 autres millions. En 2024, le Fonds vert continuera d'accompagner le déploiement du tri à la source des biodéchets. En revanche, rappelle Roland Marion, l'Ademe n'est pas autorisée à subventionner des projets répondant à une obligation légale déjà en vigueur.
Fixer les critères pour affiner le décompte
Mais de quelle obligation parle-t-on ? Les collectivités sont libres de définir l'organisation qui leur convient le mieux, soit en gestion de proximité (compostage à domicile ou en pied d'immeuble), soit en collecte en points d'apport volontaire ou en porte-à-porte.
Pour l'instant, les chiffres de couverture de la population sont donc à prendre avec des pincettes. Et pas seulement parce que le tri à la source n'est pas défini.
Disposer d'une solution de tri et trier, deux choses différentes
Tout d'abord, les chiffres ne concernent que les habitants qui disposeront d'une solution de gestion publique. « C'est une vision un peu pessimiste pour "challenger" tout le monde et éviter les trous dans la raquette », explique Vincent Coissard. En l'occurrence, environ un quart des Français n'ont pas attendu que leur collectivité propose une solution pour trier leurs biodéchets, rappelle Karine Filmon, cheffe du service valorisation des déchets à l'Ademe. Et ces Français ne seront pas forcément comptabilisés.
Ensuite, certaines collectivités proposent déjà des solutions, mais sans remonter l'information à l'Ademe. L'Agence estime que les données seront mieux connues l'an prochain. Et sur ce sujet, les derniers chiffres précis sur la collecte séparée (101 collectivités) et sur la gestion de proximité (815 collectivités) renvoient à 2019-2020. « On peut les oublier, ils datent d'il y a presque cinq ans, avant la loi Agec », estime Roland Marion.
Enfin, qui dit solution de tri, ne dit pas forcément tri effectif des habitants. Les faibles taux de collecte des emballages ménagers dans certaines zones illustrent bien que le déploiement du bac jaune n'est pas forcément synonyme de tri. Surtout que certains EPCI vont déployer leur solution progressivement, d'abord sur des zones pilotes, puis à l'ensemble de leur territoire.
2,8 millions de tonnes à sortir des OMR
Quoi qu'il en soit, l'objectif, à terme, est surtout de sortir la moitié des biodéchets de bacs à ordures ménagères résiduelles (OMR), soit environ 2,8 millions de tonnes (le gisement des biodéchets est de l'ordre d'un peu plus de 80 kg par habitant et par an, soit 5,6 millions de tonnes). Finalement, le suivi des tonnages valorisés, ou de la diminution de la part des biodéchets dans les OMR, pourrait bien être le meilleur indicateur des progrès réalisés.
Et pour réduire la part des biodéchets dans les OMR, l'État ne compte pas sanctionner les collectivités qui ne jouent pas le jeu, rassure d'abord Vincent Coissard. Le responsable du ministère explique à demi-mot que la hausse des coûts d'élimination des déchets devraient s'en charger. Avec la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et les restrictions pesant sur la mise en décharge, il est dans l'intérêt économique des collectivités de réduire la part des biodéchets dans les OMR, rappelle-t-il.
