Un arrêté interministériel, publié le 1er juillet, définit les missions et les exigences organisationnelles des pôles de compétences en radioprotection que les employeurs doivent mettre en place dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base (INB) dans le but de les conseiller.
Un tel pôle peut être mis en place pour plusieurs INB d'un même établissement situées sur un même site. Il peut également assurer les missions de conseiller en radioprotection en ce qui concerne d'autres activités nucléaires exercées dans ce même établissement.
Cet arrêté est pris en application de l'article R. 4451-126 du code du travail (1) tel qu'il résulte du décret du 4 juin 2018. Selon ce texte, les conseillers en radioprotection peuvent être les personnes compétentes en radioprotection (PCR) certifiées, les organismes compétents en radioprotection (OCR) certifiés ou, pour les INB, les pôles de compétences en radioprotection habilités par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Dans les installations mettant en œuvre uniquement des sources radioactives scellées et dans celles comprenant un accélérateur, la mission de conseil s'appuie sur les PCR et les OCR.
