Publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 23 novembre dernier, la nouvelle modification du règlement relatif aux polluants organiques persistants (POP) entrera en vigueur le 29 décembre et deviendra applicable à partir du 10 juin 2023. Adoptée en octobre 2022, cette révision d'une réglementation datée de juin 2019 (le règlement POP) fixe de nouvelles limites obligatoires de concentration pour certaines substances chimiques présentes dans les déchets.

Pour rappel, cette révision, réalisée à la suite des amendements apportés à la Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants chimiques, vise à « détruire ou irréversiblement transformer par incinération ou par d'autres opérations d'élimination autorisées » des déchets dont la teneur en POP dépasse des valeurs jugées dangereuses pour la santé humaine. L'objectif, pour la Commission européenne, est « d'éviter que les POP réintègrent l'économie » par le biais du recyclage ou du reconditionnement. Il peut s'agir, par exemple, de mousses anti-incendie, de textiles imperméables ou de mobiliers passés par un traitement insecticide. Le suivi de ces concentrations limites doit être assuré par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), en collaboration avec les instances idoines des États membres.

Le nouveau règlement introduit d'abord des seuils réglementaires pour quatre nouvelles substances. Pour le dicofol, un acaricide organochloré proche du DDT (alias le dichlorodiphényltrichloroéthane), la limite de concentration est fixée à 50 milligrammes par kilogramme de déchets (mg/kg). Le seuil est arrêté à 100 mg/kg pour le pentachlorophénol (ou PCP), un fongicide qui produit de la dioxine lorsqu'il brûle. Quant à l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), que l'on retrouve dans les textiles imperméables et les mousses anti-incendie, et l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ou les composés semblables, leurs limites sont fixées à 40 mg/kg (ou 1 mg/kg s'ils sont mesurés seuls). Elles restent donc aux seuils préconisés initialement par la Commission européenne, qui demeurent plus élevés que ceux prônés entretemps par les eurodéputés. La première se laisse néanmoins la possibilité de les réexaminer en fonction des « progrès scientifiques et techniques, au plus tard le 30 décembre 2027 ».

Le règlement abaisse par ailleurs les limites permises pour cinq groupes de substances déjà contrôlées :